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Carmant veut créer un poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants
Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé jeudi à l’Assemblée nationale le projet de loi visant la création du poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Ce projet de loi vise à suivre la première recommandation de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, aussi appelée Commission Laurent, qui proposait la création d’une nouvelle instance, entièrement «indépendante, consacrée au bien-être, à la promotion et au respect des droits des enfants».
«Dès le jour 1, j’avais donné ma parole: le rapport de la commission Laurent est trop important pour les enfants du Québec et je m’engage à ne jamais le tabletter. Évidemment, la création du poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants en est la première recommandation», a fait savoir le ministre Carmant.
Le retard pour mettre cette recommandation en œuvre a été vivement critiqué à maintes reprises, mais le ministre Carmant a expliqué qu'il était nécessaire de procéder d'abord à la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse. La création du poste de commissaire fera aussi l'objet d'une loi afin d'en assurer la pérennité.
Le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants se consacrera aux enfants de 0 à 17 ans et aux adultes de 18 à 25 ans qui ont fait l’objet d’une prise en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ou d’une mesure de garde ou de surveillance en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
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«Au-delà de sa création, il était important pour moi que son rôle soit fidèle à la vision qu’en avait Mme Laurent. Qu’il soit pleinement indépendant, notamment. Encore une fois, nous démontrons que le mieux-être et l’intérêt des enfants sont au cœur de nos préoccupations, comme gouvernement, mais plus globalement en tant que société», a ajouté le ministre Carmant.
D'ailleurs, le gouvernement a prévu de nommer un Commissaire associé voué aux enfants autochtones. Son mandat serait notamment de s’assurer que les besoins des enfants issus des Premières Nations et Inuit soient pris en considération dans tous les mandats, et à chacune des étapes de leur réalisation, par les personnes travaillant au sein du bureau du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Si le projet de loi 37 est adopté, un commissaire sera nommé aux deux tiers de l'Assemblée nationale.
Le gouvernement Legault a séparé l’implantation des recommandations de la Commission Laurent en trois phases devant durer deux ans chacune. Rappelons que la première phase de la mise en place de ces recommandations, amorcée en mai 2021, a été totalement complétée. En mai 2023, le ministre Carmant a lancé la deuxième phase, qui incluait la création du poste de Commissaire au bien-être et au droit des enfants.
La deuxième recommandation de la Commission, soit l'adoption d'une Charte des droits de l'enfant, ne surviendra qu'à la troisième phase.
Parmi les autres éléments prévus dans la deuxième phase, le ministre Carmant prévoit rebâtir le leadership des centres jeunesse avec la mise sur pied d'une direction et d'un conseil des services sociaux, et établir des liens avec le réseau des centres de pédiatrie sociale.
Une mort troublante
La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse présidée par Régine Laurent avait été créée à la suite du décès bouleversant d’une fillette de 7 ans, en avril 2019, à Granby, qui avait été enveloppée de ruban adhésif par son père et sa belle-mère, qui sont tous deux derrière les barreaux aujourd'hui, le premier pour séquestration, la seconde pour meurtre non prémédité.
L’enfant avait pourtant fait l’objet de plusieurs signalements à la DPJ et des intervenants à son école étaient également au courant qu’elle subissait de la violence à la maison.
Le rapport, publié au début du mois de mai 2021, souligne justement à grands traits les failles du système de protection de la jeunesse.
Avec les informations de la Presse canadienne