Le campement Notre-Dame, à Montréal, pourra rester en place jusqu’à ce qu’un juge tranche l’affaire à la fin septembre, permettant ainsi aux personnes en situation d’itinérance d’y demeurer d’ici là.
Selon la Clinique juridique itinérante, le juge de la Cour supérieure Frédéric Pérodeau a fixé le 30 juillet dernier les dates où la cause sera entendue dans le fond, soit du 29 septembre au 1er octobre prochains. Il a aussi reconduit les mesures de sauvegarde émises par le juge Gregory Moore le 21 juillet 2025 pour valoir jusqu'au 1er octobre 2025.
«La question de fond à trancher est de savoir si l’expulsion des personnes en situation d’itinérance campant sur la propriété du MTQ située le long de la rue Notre-Dame Est, en l’absence de ressources d’hébergement d’urgence disponibles dans l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, porte atteinte à leurs droits à la vie, à la sécurité et à la dignité protégés par les chartes canadienne et québécoise», a expliqué la Clinique juridique itinérante dans une publication Facebook le 4 août dernier.
D'ici la décision du tribunal dans cette affaire, les personnes en situation d'itinérance du camepement Notre-Dame vont pouvoir rester sur le terrain.
Rappelons que plusieurs sursis pour repousser le démantèlement ont été accordés par le tribunal dans les deux derniers mois. La saga judiciaire a débuté en juin dernier quand la Clinique juridique itinérante a déposé une requête d’urgence afin d’empêcher le démantèlement prévu du campement.
Lors des procédures judiciaires, les avocats de la Clinique juridique itinérante avaient plaidé que le démantèlement causerait un préjudice sérieux aux campeurs et qu'on ne pouvait pas démanteler un campement lorsque les refuges débordent.
Du côté de la Ville de Montréal et du ministère québécois des Transports, les avocats avaient plutôt évoqué les enjeux de sécurité liés à ce campement, comme l'accumulation de structures à caractère permanent, l'augmentation des tentes ainsi que la fréquence des interventions policières et des pompiers. Ils ont dit qu'ils ne veulent pas interdire les campements en ville, mais seulement déplacer les tentes dans des secteurs ciblés.
Avec de l'information de Marie-Michelle Lauzon et de Véronique Dubé pour Noovo Info
