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Le document est déposé par le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or.
Une demande d'action collective a été déposée contre le gouvernement du Québec par le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or.
Le document vise particulièrement la Sûreté du Québec alors que certains policiers sont pointés du doigt pour avoir commis des gestes répréhensibles auprès de personnes autochtones.
Les victimes disent notamment avoir subi des agressions physiques et sexuelles, de la séquestration, des arrestations injustifiées et brutales, du harcèlement et de la sollicitation de faveurs sexuelles.
La défenderesse principale, nommée «A», est une femme autochtone originaire de la communauté de Lac-Simon. Elle affirme avoir été agressée sexuellement en automne 1978 par le chef du poste de police de la SQ pour la Ville de Senneterre. Elle avait alors 18 ans.
Les victimes autochtones affirment qu'elles ont été ciblées en raison notamment «de la précarité élevée dans laquelle elles vivaient, elle-même le legs des politiques coloniales adoptées par les gouvernements du Canada et du Québec et entretenue par le racisme omniprésent dans leurs collectivités».
Selon le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, qui pilote le dossier, l’action collective est intentée au nom de toutes les personnes autochtones qui affirment avoir été victimes de pratiques discriminatoires et d’abus par un ou des agent(s) de la Sureté du Québec dans la région de Val-d’Or.
Des compensations sont notamment exigées pour les victimes.
Le Procureur général du Québec est poursuivi en sa qualité de représentant du ministre de la Sécurité publique, sous l’autorité duquel agit la Sureté du Québec.