Début du contenu principal.
Le projet de loi va permettre à Stablex d’enfouir, pour les 40 prochaines années, des matières dangereuses sur territoire protégé par la CMM.
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) se dit scandalisée par le projet de loi du gouvernement caquiste qui vise à «exproprier la Ville de Blainville» et appelle Québec à respecter le règlement de contrôle intérimaire en vigueur sur le terrain convoité par le centre de traitement de déchets industriels de Stablex.
«Scandaleux», «inexplicable» et « incompréhensible».
La mairesse de Blainville, Liza Poulin, n’était pas à court de superlatifs pour qualifier la décision du gouvernement de déposer le projet de loi 93, jeudi matin.
«Le gouvernement a déposé un projet de loi spéciale pour lui permettre de faire ce que la loi lui empêche de faire normalement, ce qui est scandaleux, car ça va permettre à l’entreprise Stablex d’enfouir, pour les 40 prochaines années, des matières dangereuses sur territoire protégé par la CMM», a dénoncé la mairesse Poulin, qui était accompagnée de plusieurs élus de la CMM jeudi matin à Montréal.
Juste avant cette conférence de presse, la ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, avait déposé le controversé projet de loi qui vise à transférer à l’État un terrain qui appartient à la Ville de Blainville, pour ensuite le vendre à une entreprise américaine qui souhaite agrandir un dépotoir de déchets dangereux.
Québec offrirait 17 002 580 $ à la Ville à titre d’indemnité.
Le terrain convoité par Stablex compte 9 hectares de milieux humides et 58 hectares de boisés. Il s’agit, selon le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), d’un milieu naturel d’une qualité exceptionnelle qui abrite des plantes, des amphibiens et des reptiles à statut particulier.
«La tourbière sert également de refuge à une grande variété d'espèces fauniques, telles que les renards, les orignaux et les chevreuils, sans compter des oiseaux rares», selon la CMM.
Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est d’ailleurs en vigueur sur ce terrain, c’est donc «un territoire protégé par la Communauté métropolitaine de Montréal», a indiqué la mairesse Poulin en précisant qu’il fait partie du 30 % de milieux naturels que compte protéger la CMM dans le Grand Montréal d’ici 2030.
Le centre de traitement de déchets industriels de Stablex comprend actuellement une usine de traitement et cinq cellules d’enfouissement.
Les déchets traités par Stablex sont des matières dangereuses résiduelles, des sols contaminés et des matières non dangereuses ayant des propriétés préoccupantes pour l’environnement.
Ces déchets proviennent par exemple de l’industrie minière ou encore de l’industrie pharmaceutique.
Ils sont en partie importés des États-Unis et des autres provinces canadiennes.
L’entreprise a l’intention de créer une sixième cellule d’enfouissement sur le terrain qui appartient à la Ville de Blainville.
Dans une décision rendue en septembre 2023, la commission d’enquête du BAPE a écrit au ministre de l’Environnement qu’elle considérait «ce projet comme étant prématuré et a recommandé, en conséquence, de ne pas l’autoriser».
Mais, selon la ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, «la situation est critique» et pour justifier le projet de loi, la ministre a publié, sur les réseaux sociaux, une lettre écrite par la direction de l’entreprise Stablex.
On peut y lire que l’entreprise doit agrandir pour desservir sa clientèle québécoise et que, pour «éviter une interruption de service», les travaux de préparation, qui incluent l’abattage d’arbres, doivent débuter «au plus tard au printemps 2025».
Le gouvernement possède un terrain adjacent, mais il n’est pas aussi grand que celui qui appartient à la Ville de Blainville, et cette solution a été écartée.
Tous les scénarios ont été évalués et l'expropriation du terrain de Blainville s'avère être le meilleur, selon la ministre.
Mercredi, Mme Blanchette Vézina a fait valoir que «plus de 600 partenaires, entreprises du Québec» font affaire avec Stablex et se retrouveraient sans option de rechange sans la solution du gouvernement.
Stablex importe également des déchets dangereux en provenance des États-Unis.
À la période de questions mercredi, la députée Christine Labrie, de Québec solidaire, a demandé au gouvernement caquiste de refuser d'importer les déchets dangereux en provenance des États-Unis, ce qui permettrait d’éviter de devoir agrandir le dépotoir.
Lors de la conférence de presse de jeudi à Montréal, le maire de Laval, Stéphane Boyer, qui est membre du comité exécutif de la CMM, a lancé, sur un ton mi-sérieux, que Québec pourrait «imposer des tarifs de 35 % sur les déchets américains».
Mais la ministre Blanchette-Vézina a fait valoir, mercredi, que le Québec exporte quatre fois plus de déchets dangereux qu'il n'en importe, donc refuser les déchets provenant de l'étranger équivaut à s'exposer à un blocage de nos exportations de déchets, donc à les traiter ici même.
«Ça voudrait dire qu'on aurait quatre fois plus de déchets que ce qui est actuellement la situation pour le Québec, et je n'ai toujours pas d'autre solution», avait indiqué la ministre Blanchette Vézina.
Mais le BAPE semblait avoir, du moins en 2023, des informations différentes que la ministre.
Dans son rapport sur le projet de Stablex, le BAPE écrit que «même si la base de données du MELCCFP ne permet pas d’avoir un portrait précis des quantités importées et exportées», on peut constater «que les importations gravitent autour d’une moyenne annuelle de 302 201 tonnes de 2019 à 2021 comparativement à une moyenne de 183 918 tonnes pour les exportations».
En début d'après-midi jeudi, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a offert son appui à la Ville de Blainville.
«Nous offrons notre soutien à la Ville de Blainville dans ses démarches contre le projet de loi 93 de la ministre des Ressources naturelles naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina. Cette décision unilatérale du gouvernement va à l'encontre des principes de l'aménagement du territoire», a écrit Jacques Demers, président de la FQM.
Celui qui est également maire de Sainte-Catherine-de-Hatley a ajouté «qu'en soutenant un projet d'enfouissement qui détruirait des écosystèmes pour accueillir des déchets dangereux, dont une importante part provient des États-Unis, le gouvernement compromet non seulement ses propres engagements environnementaux, mais aussi le droit des municipalités à protéger leur territoire».
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a également exprimé sa réprobation.
«En déposant ce projet de loi, le gouvernement du Québec vient bafouer l'autonomie des municipalités et porte un coup grave à la protection de l'environnement. Il s'agit d'un dangereux précédent» et «l'UMQ demande d'être entendue en commission parlementaire afin d'exposer ses préoccupations et de défendre les intérêts des municipalités du Québec», a déclaré Martin Damphousse, président de l'UMQ et maire de Varennes.