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Décès à Bordeaux: la détention illégale est inacceptable selon un avocat
Nicous D’Andre Spring, le détenu de 21 ans mort à la suite d’une intervention des agents correctionnels, était illégalement détenu. Un avocat estime que la détention illégale ne devrait avoir lieu en aucune circonstance, sauf exception.
D’Andre Spring «aurait dû être libéré le 23 décembre 2022 à la suite de sa visio-comparution», a indiqué Marie-Josée Montminy, porte-parole du MSP qui est l’opérateur de l’établissement carcéral montréalais, dans un échange de courriels, cette semaine.
Une veillée à la chandelle a été organisée pour rendre hommage à Nicous D’Andre Spring, vendredi en soirée. Voyez le reportage d'Anaïs Elboujdaini dans la vidéo.
Selon l’avocat criminaliste Eric Sutton qui s’est entretenu avec CTV News, une personne ne devrait jamais être détenue après avoir reçu sa libération sous caution, sauf dans quelques circonstances. Par exemple, il est possible que la personne soit accusée d’autres infractions pour lesquelles elle attend de comparaître. Il pourrait aussi existé un second mandat d’arrestation rédigé contre cette personne dans une autre juridiction en attente d’être exécuté.
En dehors de ces cas de figure, l’accusé doit être libéré «très promptement», a expliqué M. Sutton. Dans le cas de M. D’Andre Spring, la libération aurait dû avoir lieu le 23 décembre 2022. La bagarre qui a mené à son décès, le 25 décembre, a eu lieu le 24 décembre.
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«Mais dans cette situation, pourquoi y avait-il un délai? Le prisonnier était-il informé que la caution avait été versée? Est-ce que le prisonnier était au courant, mais pas le personnel? Je ne sais pas», s’est interrogé le criminaliste.
Il se questionne également à savoir si la bagarre a été initiée par les agents corrections ou par le jeune détenu qui insistait pour être libéré.
Un problème de ressources à la prison?
Au moment d’écrire ces lignes, la cause exacte qui a fait débouler les événements qui ont ultimement mené à la mort de M. D’Andre Spring demeure inconnue. Mais le manque de ressources de la cour ou de la prison ne devrait pas être une raison acceptable, selon l’avocat.
«Ce n’est pas une justification [...] Les ressources de la cour ou d’une prison ne devraient jamais justifier de priver un individu de sa liberté», a-t-il ajouté.
Cependant, le manque de main-d’œuvre, autant à la cour qu’en prison, est malheureusement une réalité. En centre de détention, le manque de personnel rend «compliqué» les visites en prison, qui sont souvent annulées», a rapporté Me Sutton.
Il est possible que cet incident se soit produit parce qu’une personne s’adonnait à des tâches qui ne lui revenaient pas ou parce que lesdites tâches ont été exécutées de la mauvaise façon, théorise l’avocat.
Rappelons qu'un des agents impliqués dans l'intervention qui s'est soldée par le décès du jeune détenu a été suspendu, mercredi. Selon nos informations, l’agent sanctionné serait le superviseur qui a exigé qu'on utilise du poivre dans l'intervention. L'identité de tous ces agents n'avait pas été dévoilée au moment d'écrire ces lignes.
Qu’est-ce qu’une caution?
Lors d’une libération conditionnelle, une caution doit être versée. Cette caution peut être une représentée par une somme d’argent que doit payer l’accusé ou une ordonnance de respect de certaines conditions, comme le respect d’un couvre-feu, d’éviter un secteur ou de ne pas contacter des témoins en lien avec le dossier.
Il n’y a pas systématiquement de l’argent à être déboursé lors d’une remise en liberté sous caution. Généralement, le tribunal demande à la personne le montant qu’elle est capable de payer. D’ailleurs, une récent décision de la Cour suprême du Canada indique que les versements en argent devraient être réclamés avec «parcimonie», précise Me Sutton, afin d’éviter de permettre la libération conditionnelle seulement aux personnes qui peuvent se le permettre.
Avec des informations de CTV News et d’Émile Bérubé-Lupien, Noovo Info.