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Gel national sur les armes de poing avec le projet de loi C-21
Le gouvernement de Justin Trudeau a déposé le projet de loi C-21, une nouvelle tentative de renforcer le contrôle des armes à feu au Canada. Le projet propose notamment un gel national sur des armes de poing au pays.
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Ce gel aurait pour effet d’empêcher l’importation, l’achat, la vente ou le transfert des armes de poing.
«Un Canadien tué par une arme à feu en est un de trop», a déclaré le premier ministre du Canada pour appuyer sur le plan de son gouvernement pour lutter contre la violence par armes à feu.
Le projet de loi C-21 promet également la révocation des permis d’armes à feu aux personnes impliquées dans des actes de violence domestique ou de harcèlement criminel.
Le gouvernement fédéral souhaite également mettre les bouchées doubles dans la lutte contre les crimes reliés aux armes à feu en commençant par s’attaquer à la contrebande et le trafic de ces armes.
Voyez le reportage de Sabrina Rivet sur cette annonce de Justin Trudeau au bulletin Noovo Le Fil 17:
Le projet de loi introduit des sanctions pénales plus sévères et des outils supplémentaires aux forces policières afin de faciliter les enquêtes sur les crimes commis avec des armes à feu. De plus, des mesures de sécurité supplémentaires aux frontières sont proposées.
«Il faut aussi continuer de faire de la prévention avec les jeunes qui pourraient avoir des contacts avec les milieux criminalisés. Il faut poursuivre nos efforts pour s’attaquer à l’importation illégale à nos frontières», a soutenu M. Trudeau.
Le premier ministre a également mentionné qu’il souhaitait exiger la modification permanente des chargeurs d’armes d’épaule pour qu’ils ne puissent jamais contenir plus que cinq cartouches.
Une «loi drapeau rouge»
Le premier ministre souhaite proposer un nouveau pouvoir aux tribunaux dans les circonstances violence conjugales, la violence fondée sur le sexe et l’automutilation au moyen d’une arme à feu. En vertu de cette loi, les tribunaux pourraient exiger que les personnes considérées comme un danger pour elles-mêmes ou pour autrui remettent leurs armes à feu aux forces de l’ordre.
Certaines mesures seraient mises en place afin d’assurer la sécurité de cette personne et d’autrui lors de cette procédure, notamment en protégeant son identité.
Le gouvernement investira 6,6 millions de dollars pour mieux faire connaître le projet de loi C-21 par toute la population canadienne, incluant les groupes vulnérables et marginalisés.
Un projet qui était attendu
Ce projet de loi était attendu depuis déjà de nombreuses années par plusieurs municipalités et groupes activistes à travers le pays. Dans son allocution, le premier ministre a d’ailleurs mentionné les coups qui ont été tirés à Rivière-des-Prairies, la semaine dernière.
«La semaine passée à Rivière-des-Prairies, des coups de feu ont été tirés dans une garderie […] heureusement il n’y a pas eu de blessé», a-t-il exprimé
De nombreux incidents impliquant des armes à feu sont survenus à Montréal depuis le début de l’année et les échos des nombreuses fusillades survenues aux États-Unis se sont fait entendre jusqu’au Canada.
D’ailleurs, le projet de loi C-21 fait suite à de nombreuses initiatives pour tenter de lutter contre la violence commise avec des armes à feu. En 2020, M. Trudeau avait annoncé l’interdiction de 1500 modèles d’armes de style d’assaut.
Le groupe PolySeSouvient a applaudi l'initiative, la survivante du drame de Polytechnique Nathalie Provost parlant du «projet de loi est le plus prometteur depuis l'abolition du registre des armes d'épaule en 2012».
«Bien qu'une interdiction complète et durable des armes d'assaut ne fasse pas partie du projet de loi, le ministre de la Sécurité publique s'est engagé à modifier celui-ci afin que sa version finale comprenne une telle interdiction», a-t-elle affirmé par voie de communiqué.
Cela a semblé moins clair pour la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui a réagi sur Twitter en exprimant son souhait que «le signal fort envoyé» par le fédéral soit suivi d'une «interdiction complète des armes de poing et leur retrait (des) rues et des mains des jeunes».
Je salue le signal fort envoyé aujourd’hui par le gouv. du Canada, @JustinTrudeau et @marcomendicino qui proposent des outils nationaux de lutte contre les violences armées et conjugales.
— Valérie Plante (@Val_Plante) May 30, 2022
C'est un gain pour la sécurité à Montréal et dans toutes les villes du pays. #polmtl