Début du contenu principal.
De nouvelles règles pour mieux protéger les chauffeurs entrent en vigueur
Le gouvernement fédéral exige que tous les véhicules utilitaires sous réglementation fédérale soient équipés d'un dispositif de consignation électronique (DCE) à compter du 1er janvier.
Cette règle a été adoptée afin de protéger les chauffeurs qui conduisent leur véhicule pendant une trop longue période.
Ottawa avait modifié sa réglementation en 2019 et avait exigé que les provinces et les territoires s'y conforment d'ici juin 2021, puis avait repoussé l'échéance à la fin de 2022.
En mai, le gouvernement du Québec a modifié le Code de la sécurité routière afin de rendre obligatoire l'utilisation d’un dispositif de consignation électronique des heures de conduite pour les conducteurs et les exploitants de véhicules lourds dès janvier 2023. Le projet de règlement a été publié dans la Gazette officielle en août.
Dans le Canada atlantique, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont déjà annoncé qu'ils se conformeront au règlement fédéral dès le 1er janvier.
Dans un communiqué publié la semaine dernière, la ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, Kim Masland, a rappelé qu'il était important que les routiers consignent précisément leur horaire afin d'éviter les accidents liés à la fatigue.
En Nouvelle-Écosse, tout chauffeur se déplaçant dans la province ou à l'intérieur d'un rayon de 160 km de son lieu de départ ne sera pas contraint d'acquérir l'un des 55 modèles de DCE pour son véhicule. Toutefois, ceux qui franchissent les limites provinciales devront respecter le règlement.
Le gouvernement a indiqué que les camionneurs et les chauffeurs d'autobus canadiens doivent utiliser un DCE lorsqu'ils se déplacent aux États-Unis.