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De nouvelles mesures fiscales rapporteraient 5,3 milliards $ au Canada
Le directeur parlementaire du budget estime que deux nouvelles mesures fiscales fédérales qui cibleraient des institutions financières rapporteraient 5,3 milliards $ au cours des cinq prochaines années.
Le budget fédéral, publié en avril dernier, prévoyait que les deux mesures fiscales rapporteraient plus de 6 milliards $ dans les coffres de l'État.
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Dans deux nouveaux rapports publiés jeudi, le directeur parlementaire du budget estime les recettes attendues, d'une part, d'un impôt ponctuel, «pandémique», visant les groupes de banques et d'assureurs-vie, puis, d'autre part, d'une augmentation permanente des impôts pour ces mêmes groupes d'institutions financières.
Le «Dividende pour la relance au Canada» est un impôt ponctuel de 15 % du revenu imposable moyen pour 2020 et 2021, pendant la pandémie, des groupes de banques et d'assureurs-vie. Le montant à payer, moins une déduction de 1 milliard $, sera imposé lors de l'exercice 2022, mais payable en montants égaux sur cinq ans.
Le directeur parlementaire du budget estime que cet impôt ponctuel générera 3 milliards $ dans les coffres du gouvernement fédéral.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a également proposé dans son budget en avril d'augmenter de 1,5 point de pourcentage le taux d'imposition sur les bénéfices des banques et des assureurs-vie, au-delà des premiers 100 millions $.
Le directeur parlementaire du budget estime que l'augmentation de ce taux d'imposition, qui passerait donc de 15 % à 16,5 %, générerait des recettes fiscales de 2,3 milliards $ au cours des cinq prochaines années.