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La femme de 60 ans et l’homme de 61 ans ont écopé respectivement de 6 ans et 4 ans de prison.
Sylvie Dagenais et Danny Édisbury, un couple qui a dépouillé le CHUM pour 1,5 million de dollars (M$) pendant 14 ans, prennent le chemin de la prison.
La femme de 60 ans et l’homme de 61 ans ont écopé respectivement de six ans et quatre ans de pénitencier, vendredi en avant-midi au palais de justice de Montréal.
Leurs deux fils, Francis et Carl Édisbury, âgés de 35 et 37 ans, ont quant à eux reçu une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité.
La famille devra aussi rembourser les montants volés qui n’ont pu bénéficier à des gens atteints de cancer.
Cette somme est de près de 563 000$ pour Sylvie Dagenais, à l’origine de cette supercherie.
La procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Sarah-Audrey Daigneault, qui représentait le ministère public, se dit satisfaite de la décision rendue.
«La juge a rendu une décision qui est étoffée. Elle a relevé d’ailleurs la sévérité du crime et a imposé une peine qui en était conséquente», a dit Me Daigneault à Noovo Info.
«La décision du tribunal était ardue étant donné que le ministère public devait prouver hors de tout doute raisonnable différent les montants aux accusés considérant comme de la fraude qui a été perpétrée.»
Mme Dagenais a profité de la confiance absolue qu’elle avait d’un uro-oncologue pour s’en mettre plein les poches. Dans le jugement, on peut lire que celui-ci aura été «berné à en pleurer».
Le chercheur émérite l’avait nommée coordonnatrice d’un fonds de recherche en neuro-oncologie.
Sylvie Dagenais percevait notamment une double rémunération, en falsifiant ses relevés de présence. Elle déclarait entre autres travailler pendant qu’elle était en vacances ou en déplacement vers la maison.
La vaste «fraude multidimensionnelle», comme l’a résumé la juge Mylène Grégoire en rendant sa décision, a débuté en 2000.
Ce n’est qu’en 2014, lors du déménagement des bureaux du CHUM, que d’importantes irrégularités financières font surface et qu’une enquête est déclenchée, mettant fin à cette importante fraude.
Le mari de la fraudeuse devra pour sa part rembourser 690 000$ au Fonds de recherche du CHUM.
Les montants de remboursement pour les deux fils du couple s’élèvent à un peu plus de 171 000 $ pour Francis Édisbury et à près de 94 000$ pour Carl Édisbury.
Mme Dagenais a offert d'assumer la sanction financière de Francis «en raison du jeune âge qu'il avait à l'époque des événements» et une partie de celle de Carl, mais la suggestion a été refusée par le tribunal. «Il n'y a pas lieu d'augmenter le ''fardeau financier'' déjà important devant lui être imposé, de manière à rendre illusoire le remboursement futur des sommes d'argent», peut-on lire dans la décision.
Les accusés ont demandé des délais de paiement variant de 10 à 15 ans. Dans le cas de Mme Dagenais, elle devra rembourser son amende dans un délai de 12 ans à compter de sa libération conditionnelle. Le délai est de 13 ans à compter de sa libération conditionnelle et de neuf ans à compter du 3 mai 2024 pour les enfants du couple.
Concernant la capacité de payer des accusés, la cour entretient un espoir qu'ils puissent se conformer «en tout ou en partie» à l'ordonnance de dédommagement, compte tenu du fait que les employeurs respectifs du couple sont ouverts à les recueillir à l'issue de leur peine d'emprisonnement et de l'âge de leurs enfants.
S'ils ne respectent pas leur engagement financier, les accusés s'exposent à une peine d'emprisonnement supplémentaire. Pour une amende supérieure à 50 000 $, mais inférieure à 100 000 $, celle-ci serait de 18 mois à deux ans, elle serait de deux à trois ans pour une amende oscillant entre 100 000 $ et 250 000 $ et de trois à cinq ans pour une amende comprise entre 250 000 $ et un million $.
Dans le cas qui nous occupe, le tribunal juge qu'une peine de trois ans d'emprisonnement pour Mme Dagenais et M. Édisbury et de deux ans pour Francis et Carl serait appropriée.
Le tribunal a accordé un poids prépondérant à certaines circonstances aggravantes, dans son jugement à l'égard de Sylvie Dagenais. Parmi celles-ci, on compte «l'appât du gain, la longue période d'infraction et le degré élevé de préméditation».
Selon la cour, ces facteurs font en sorte que la culpabilité morale de Mme Dagenais est «entière» et «aggravée par le côté opportuniste de ses délits et de ses conséquences».
Avec de l'information d'Émile Bérubé-Lupien pour Noovo Info.