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D'autres cas de frais ajoutés à venir après l'amende à Cineplex
Après que Cineplex a été condamnée à payer une amende record de 38,9 millions $ lundi soir, des experts estiment que l'attention pourrait se porter sur d'autres entreprises qui ajoutent des frais à presque tout ce qui est vendu en ligne.
Des experts affirment qu'il est probable que les régulateurs canadiens s'attardent à d'autres entreprises après que l'exploitant de cinéma a été réprimandé par le Tribunal de la concurrence pour la pratique de la tarification au compte-gouttes, qui consiste à inciter les clients à effectuer un achat sans divulgation complète du coût final.
Le dossier du Bureau de la concurrence contre Cineplex concernait des frais de 1,50 $ que de nombreux clients étaient obligés de payer lors de l'achat de billets en ligne, mais Vass Bednar, de l'Université McMaster, estime que le propriétaire de salles de cinéma, qui fait appel de la décision, est loin d'être la seule entreprise dont les pratiques de tarification pourraient devenir de la matière pour l'organisme de surveillance.
«Les consommateurs sont exploités de toutes sortes de façons, a fait valoir Mme Bednar, directrice générale du programme de maîtrise en politique publique de l'Université McMaster. Nous voyons un prix de billet d'avion, de train, d'autobus ou de concert annoncé comme étant d'un certain montant qui nous attire, puis tous ces autres frais (...) s'ajoutent et cela a un effet dégonflant.»
Les consommateurs se plaignent depuis longtemps de voir le prix final de leur achat augmenter en raison des frais ajoutés au moment du paiement, mais au cours de la dernière décennie, le phénomène a attiré une attention croissante de la part des organismes de réglementation.
Au cours des dernières années, le Bureau de la concurrence a pris des mesures contre plusieurs entreprises qui, selon l'organisme, pratiquaient la tarification au compte-gouttes, notamment SiriusXM Canada, la location d'autos Discount et TicketNetwork.
Bien que certains puissent remettre en question la pertinence pour le Bureau d'investir du temps dans des cas comme celui de Cineplex où des frais relativement petits ont été facturés à des personnes, Mme Bednar affirme qu'il est important de protéger les Canadiens et de signaler aux entreprises que l'organisme de surveillance «prend au sérieux l'application de la loi».
Les efforts du Bureau ont été facilités par les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2022 et conçues pour reconnaître la tarification au compte-gouttes comme une pratique commerciale préjudiciable.
La décision de lundi a marqué la première affaire à être tranchée en vertu de la nouvelle version de la loi, qui a augmenté la pénalité potentielle pour une première infraction de 10 millions $ à 3 % du chiffre d'affaires mondial d'une entreprise, a souligné Kelly Harris, avocate en publicité et marketing chez Harris + Co.
Le record précédent pour une pénalité civile dans une affaire de publicité trompeuse était de 10 millions $ facturés à Bell en 2011, a indiqué mardi la porte-parole du bureau, Marianne Blondin.
L'amende administrative pécuniaire de 38,9 millions $ imposée à Cineplex, qui a affirmé avoir été honnête au sujet des frais, équivaut au montant que l'entreprise a perçu auprès des consommateurs grâce aux frais de réservation en ligne de 1,50 $ entre juin 2022 et décembre 2023.
Les frais étant si courants dans le cadre des affaires et les moyens numériques facilitant le calcul des dommages qu'ils créent, Mme Harris a déclaré: «Je suis certaine que la communauté des affaires suit le dossier avec beaucoup d'intérêt, y compris l'appel.»