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D'anciens juges décideront si des documents secrets peuvent être divulgués au public
Trois anciens juges auront le dernier mot sur la divulgation publique de documents «sensibles» liés au congédiement de deux scientifiques du laboratoire le plus sécurisé du Canada.
Trois anciens juges auront le dernier mot sur la divulgation publique de documents «sensibles» liés au congédiement de deux scientifiques du laboratoire le plus sécurisé du Canada.
Le gouvernement libéral a annoncé mercredi que les anciens juges de la Cour suprême Ian Binnie et Marshall Rothstein, ainsi qu'Eleanor Dawson, ex-juge à la Cour d'appel fédérale, collaboreront, à titre d'«experts-arbitres», avec le Comité spécial de parlementaires qui examinera les dossiers.
Les partis d'opposition croient que les documents en question feront la lumière sur les raisons pour lesquelles les scientifiques Xiangguo Qiu et son mari, Keding Cheng, ont été escortés hors du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, en juillet 2019, puis congédiés un an et demi plus tard, en janvier 2021.
Les oppositions veulent également consulter des documents liés au transfert, supervisé par la professeure Qiu, des virus mortels Ebola et Henipah à l'Institut chinois de virologie de Wuhan, en mars 2019.
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Le Comité spécial de parlementaires est formé de la députée libérale Iqra Khalid, du bloquiste René Villemure, du conservateur John Williamson et de la néo-démocrate Heather McPherson. Les quatre partis ont nommé chacun un député `remplaçant' au Comité spécial, en cas de besoin.
Le gouvernement précise dans un communiqué mercredi que ces députés auront un accès complet, «dans un cadre sécurisé», aux documents caviardés et non caviardés. Les membres du Comité spécial participeront aussi à des séances d'information de fonctionnaires sur les raisons pour lesquelles certains renseignements sont protégés et ne sont pas divulgués, précise le gouvernement.
Si les membres du comité estiment que des informations expurgées devraient être rendues publiques, les trois anciens juges, à titre d'«experts-arbitres», détermineront comment elles pourraient être divulguées à plus grande échelle «sans compromettre la sécurité nationale, la défense nationale ou les relations internationales, ou tout autre intérêt public ou privé», explique le gouvernement.
Plus d'un an d'attente
L'annonce des participants au processus intervient plus d'un an après que les libéraux ont annoncé qu'ils allaient de l'avant avec un tel comité spécial pour examiner les documents «sensibles». Les conservateurs avaient d'abord rejeté l'idée, préférant que les dossiers soient remis à un comité permanent des Communes.
En vertu d'un ordre de la Chambre des communes adopté par les partis d'opposition en 2021, malgré les objections du gouvernement, les documents auraient été examinés par le légiste de la Chambre, pour d'éventuels problèmes de sécurité nationale, mais les membres du comité auraient conservé le droit de rendre public tout matériel qu'ils auraient choisi.
Le leader du gouvernement en Chambre, Mark Holland, a ensuite exhorté les conservateurs à reconsidérer l'approche proposée par les libéraux, citant plusieurs experts qui soutenaient que la sécurité nationale serait mise en péril si on adoptait les demandes de l'opposition.
M. Holland a reconnu mercredi que la création du Comité spécial et le recrutement des ex-juges avaient pris un certain temps. «Le premier problème, c'est qu'on n'avait qu'un seul partenaire au départ, au Nouveau Parti démocratique, et on était prêts à faire avec. Puis, le Bloc a indiqué qu'il voulait participer, et ensuite les conservateurs», a-t-il expliqué. «Donc, ajouter ces membres, les choisir, ça a pris du temps.»