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Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi qu'il prévoyait lancer une enquête «le plus rapidement possible» sur d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Ukraine.
Le procureur Karim Khan a déclaré dans un communiqué que l'enquête portera sur les crimes présumés commis avant l'invasion russe, mais aussi les plus récents.
«Compte tenu de l'expansion du conflit ces derniers jours, j'ai l'intention que cette enquête englobe également tout nouveau crime présumé relevant de la compétence de mon bureau qui est commis par toute partie au conflit sur n'importe quelle partie du territoire de l'Ukraine», a-t-il indiqué.
Le tribunal a déjà mené une enquête préliminaire sur les crimes liés à la répression violente des manifestations pro-européennes à Kiev en 2013-2014 par une administration ukrainienne prorusse ainsi que sur des allégations en Crimée (annexée à la Russie en 2014) et dans l'est de l'Ukraine où la Russie soutient les rebelles depuis 2014.
En décembre 2020, Fatou Bensouda, alors procureur de la CPI, a déclaré que l'enquête avait révélé des indications selon lesquelles «un large éventail de comportements constituant des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité relevant de la compétence de la cour ont été commis» en Ukraine.
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Cependant, les procureurs du tribunal n'avaient pas encore demandé aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête approfondie.
M. Khan dit qu'il veut maintenant ouvrir l'enquête envisagée par son prédécesseur et l'élargir pour inclure les crimes commis dans les combats depuis l'invasion russe de l'Ukraine la semaine dernière.
Le procureur a déclaré qu'il continuerait de surveiller l'évolution de la situation en Ukraine, où des victimes civiles ont été rapportées, et il a appelé «au strict respect des règles applicables du droit international humanitaire».
La chef des droits de l'homme de l'ONU, Michelle Bachelet, a déclaré que son bureau avait confirmé que 102 civils, dont sept enfants, avaient été tués lors de l'invasion russe et 304 autres blessés en Ukraine depuis jeudi. Elle a prévenu que le décompte était probablement une sous-estimation.
Ni la Russie ni l'Ukraine ne fait partie des 123 États membres de la Cour, mais l'Ukraine a accepté la compétence du tribunal, qui habilite M. Khan à enquêter.
Ce dernier a dit à son équipe d'explorer comment conserver les preuves des crimes et a mentionné que la prochaine étape consiste à demander l'autorisation des juges de l'institution pour ouvrir une enquête. Cependant, il a ajouté que le processus serait accéléré si un pays membre de la Cour demandait une enquête dans le cadre de ce qu'on appelle un renvoi.
Cela « nous permettrait de poursuivre activement et immédiatement les enquêtes indépendantes et objectives du bureau (de la poursuite) », a expliqué M. Khan.
Il a affirmé qu'il solliciterait également le soutien des États membres du CPI et de la communauté internationale pour financer l'enquête.
«Je vais demander un soutien budgétaire supplémentaire, des contributions volontaires pour soutenir toutes nos situations et du personnel fourni à titre gracieux», a-t-il déclaré.
«L'importance et l'urgence de notre mission sont trop sérieuses pour être prises en otage par le manque de moyens.»