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COVID-19 : une mère ne peut empêcher ses enfants de se faire vacciner, dit la Cour
Une mère québécoise a perdu un appel pour empêcher ses deux jeunes enfants de recevoir le vaccin contre la COVID-19. Un juge a rejeté ses allégations selon lesquelles la vaccination n’était pas essentielle et que des recherches supplémentaires étaient nécessaires sur leurs effets secondaires potentiels.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News
La mère des deux enfants, âgés de six et huit ans, avait tenté d’annuler une décision de la Cour supérieure autorisant les enfants à se faire vacciner en accusant le juge de première instance de «faire preuve de parti pris en faveur de la vaccination».
Dans ses arguments devant la Cour d’appel, la mère, dont le nom n’a pas été publié afin de protéger l’identité de ses enfants, avait également fait valoir que ses enfants étaient en bonne santé, que les vaccins n’étaient pas nécessaires pour prévenir l’infection et que le tribunal devait la respecter.
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Elle a demandé à la Cour d’appel de surseoir à l’autorisation accordée le 8 février par la Cour supérieure qui permettait au père des enfants de se faire vacciner. Le juge de première instance a autorisé la demande du père malgré le lancement de l’appel, invoquant la nécessité de se faire vacciner rapidement et le délai à respecter entre les doses.
Dans une décision rendue le 23 février, le juge de la Cour d’appel Simon Ruel a déclaré que la mère «n’a pas démontré l’existence d’une faiblesse apparente qui pourrait justifier l’octroi du sursis».
«L’appelant ne démontre pas de préjudice grave aux enfants si l’exécution provisoire du jugement de première instance était confirmée. Le juge note que les enfants sont en bonne santé et qu’ils n’ont aucune contre-indication médicale à la vaccination», a écrit ce dernier dans sa décision, ajoutant que «la balance des inconvénients penche du côté de l’intimé».
Le tribunal a également noté que le père avait légalement demandé à ses deux enfants de se faire vacciner non seulement pour se protéger du coronavirus, mais aussi pour protéger les autres avec lesquels ils entrent en contact, y compris leurs grands-parents.
Le jugement fait suite à d’autres cas de différends parentaux sur la vaccination qui ont été réglés récemment devant les tribunaux.
En novembre dernier, un juge de la Cour supérieure a statué qu’un garçon de 13 ans de la banlieue montréalaise de Longueuil pouvait obtenir ses deux doses de vaccin contre la volonté de son père. Le garçon voulait se faire vacciner afin de pratiquer des sports parascolaires à son école, d’aller au cinéma et de manger dans un restaurant – des activités qui nécessitaient un passeport vaccinal.
Dans une autre affaire rendue en décembre dernier, un père québécois a temporairement perdu le droit de visite avec son enfant parce qu’il n’était pas vacciné. Le juge de la Cour supérieure Sébastien Vaillancourt a jugé que l’ordonnance avait été rendue pour protéger l’enfant de 12 ans, qui est doublement vacciné, compte tenu du statut vaccinal de son père et parce que «la situation pandémique a évolué défavorablement depuis en raison du variant Omicron».
Par Joe Lofaro, CTV News Montréal