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Un membre de la FIQ qui s'était adressé au tribunal, mécontent du fait que la fédération prélevait des cotisations syndicales sur sa prime COVID, a vu sa plainte rejetée sommairement.
Un membre de la FIQ qui s'était adressé au tribunal, mécontent du fait que la fédération prélevait des cotisations syndicales sur sa prime COVID, a vu sa plainte rejetée sommairement.
Le Tribunal administratif du travail a jugé que la plainte était «manifestement vouée à l'échec» et l'a rejetée sommairement. C'est plutôt la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), qui avait demandé le rejet sommaire de la plainte, qui a eu gain de cause.
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Il faut dire que le membre de la FIQ avait déposé une plainte en invoquant l'article 47.2 du Code du travail.
Il s'agit normalement d'une plainte d'un travailleur qui allègue un manquement au devoir de représentation de la part de son syndicat. Cet article stipule qu'un syndicat ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire, ni faire preuve de négligence grave à l'endroit des salariés.
Or, le membre reprochait à la FIQ de prélever une cotisation syndicale sur sa prime COVID.
Dans sa décision, le Tribunal administratif du travail rappelle que le prélèvement des cotisations syndicales relève de la régie interne d'un syndicat, de ses règles, de son mécanisme de fonctionnement.
«Le devoir de représentation prévu à l'article 47.2 du Code ne vise pas des décisions syndicales de régie interne telles que le prélèvement des cotisations syndicales», écrit la juge administrative Line Lanseigne.
L'étendue du devoir de représentation d'un syndicat n'est «pas absolue», rappelle-t-elle. «Le Tribunal ne dispose donc pas d'un pouvoir général de surveillance de toutes les actions syndicales», écrit encore la juge administrative Lanseigne.