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Convoi à Ottawa: les avocats discutent de l'admissibilité des preuves sur Facebook
Le procès des deux organisateurs du «convoi de la liberté» pourrait durer bien au-delà des quatre semaines y étant initialement allouées, après que la défense s'est plainte de recevoir des tonnes de nouvelles preuves trois jours après le début du procès.
La juge Heather Perkins-McVey a fait savoir au tribunal qu'il existe un risque potentiel que le procès «déraille» s'il continue d'évoluer comme il se déroule. Elle a profité de la journée d'audience de vendredi pour tenter de «cristalliser les preuves» pour le reste du procès.
Avant son intervention, la tension était palpable dans la salle d'audience, alors que les avocats de la Couronne et de la défense se disputaient sur le moment de la livraison des classeurs remplis de messages texte.
Ces messages proviennent du téléphone portable appartenant à Chris Barber, co-accusé avec Tamara Lich de méfait, d'entrave au travail des policiers, d'intimidation et d'avoir conseillé à d'autres de commettre des méfaits.
Les accusations portent sur le rôle que les deux hommes ont joué dans l'organisation du convoi qui a bloqué les rues du centre-ville d'Ottawa pendant trois semaines à l'hiver 2022.
L'avocate de M. Barber, Diane Magas, a demandé à la Couronne de réduire les dizaines de milliers de messages texte de son client à ceux qui devraient être déposés en preuve.
L'avocat de la Couronne, Tim Radcliffe, a déclaré que cette demande avait été formulée tout juste avant le début du procès et qu'elle avait été satisfaite cette semaine.
Me Magas a déclaré que, sur la base de ce que la Couronne lui avait dit, elle s'attendait à ce qu'environ 22 conversations de M. Barber soient en cause. Au lieu de cela, elle a déclaré qu'elle avait eu 135 discussions à parcourir jeudi.
Elle a dit au juge qu'elle ne savait pas comment on pouvait s'attendre à ce qu'elle digère les preuves et s'assure que son client bénéficie d'un procès équitable.
La juge a demandé une courte suspension pour se «ressaisir» après avoir déclaré aux avocats qu'elle était «très mécontente» de cette divulgation tardive.
«Cela aurait dû être fait bien avant le procès», a-t-elle laissé tomber avant de quitter la salle d'audience.
La juge Perkins-McVey travaille actuellement avec le personnel du tribunal pour trouver d'autres dates d'audience, car la probabilité que le procès se prolonge s'est accrue. Initialement, 16 jours avaient été réservés au procès, trois jours supplémentaires étant ajoutés au calendrier du tribunal par mesure de précaution. Mais alors que la première semaine d'audience touchait à sa fin vendredi, il semblait clair que les délais étaient sur le point d'être dépassés.
Des éléments de preuve contestés
Les médias sociaux et autres communications numériques sont essentiels à la thèse de la Couronne, qui allègue que M. Barber et Mme Lich ont exercé un contrôle et une influence sur la manifestation illégale et qu'ils ont conseillé aux manifestants de rester à Ottawa après que la police leur a ordonné de sortir.
Les discussions sont également pertinentes pour le cas de Mme Lich, car la Couronne espère prouver que les deux organisateurs ont conspiré si étroitement ensemble que les preuves contre l'un d'entre eux devraient s'appliquer aux deux.
Des conflits similaires ont éclaté au sujet de la divulgation et de l'admissibilité des preuves vidéo et des médias sociaux au cours de la première semaine du procès. Même si quatre policiers se sont présentés à la barre jusqu'à présent, un seul a fini de témoigner.
Pour les autres, leur témoignage a été interrompu par les plaintes des avocats de la défense selon lesquelles ils ne disposaient pas de toutes les informations nécessaires pour élaborer leur défense ou sur l'admissibilité des preuves.
Personne n'est venu à la barre vendredi alors que les avocats et le juge résolvaient les problèmes de preuves.
La Couronne affirme que l'acceptation de la page Facebook `Freedom Convoy 2022' comme preuve au procès est la première étape pour prouver que les deux organisateurs ont conspiré ensemble, et que les preuves contre l'un d'entre eux devraient s'appliquer aux deux.
L'avocat de Mme Lich, Eric Granger, a déclaré que la Couronne tentait de présenter au tribunal 212 pages de preuves sur Facebook, et qu'il était difficile de savoir qui était l'auteur de la plupart de ces messages.
Me Radcliffe a déclaré au tribunal vendredi qu'il avait l'intention d'utiliser uniquement les messages signés «Tamara», dont la défense admet qu'ils ont été écrits par Mme Lich, comme preuve.
Il prévoit également d'utiliser d'autres articles sur la page comme preuve circonstancielle liée à la collecte de fonds et comme conseil juridique aux manifestants. La page Facebook démontre également que les vidéos ont été «publiées de manière simultanée» sur différentes plateformes, dont TikTok, a-t-il déclaré.