Début du contenu principal.
La juge Sophie Bourque de la Cour supérieure a conclu qu'un méta-traité oral global connu sous le nom de Covenant Chain est contraignant et garantit aux défendeurs le droit de faire le commerce du tabac.
Deux hommes de Kahnawake, près de Montréal, ont obtenu un arrêt des procédures dans une affaire de contrebande de tabac après qu'un juge a statué que leurs droits issus de traités avaient été violés.
Derek White et Hunter Montour ont été arrêtés en 2016 dans le cadre d'une opération policière transfrontalière appelée Projet Mygale en lien avec du tabac introduit clandestinement au Québec.
À la suite d'un procès tenu en 2019, MM. White et Montour ont été reconnus coupables d'infractions pénales, notamment de non-paiement des taxes sur les produits du tabac.
Mais les deux hommes avaient demandé la suspension des procédures pénales, affirmant que le gouvernement avait violé leurs droits issus de traités et leurs droits ancestraux relatifs au commerce du tabac.
Dans une décision écrite de 366 pages rendue mercredi, la juge Sophie Bourque de la Cour supérieure a conclu qu'un méta-traité oral global connu sous le nom de Covenant Chain est contraignant et garantit aux défendeurs le droit de faire le commerce du tabac.
Mme Bourque a statué que, par conséquent, la Loi fédérale sur l'accise ne s'appliquait pas contre les deux hommes et a ordonné la suspension des condamnations.