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Conseil de presse: Québecor ne portera pas en appel le jugement de la Cour supérieure
Québecor ne portera pas en appel le jugement de la Cour supérieure du Québec qui, en février, a statué que le Conseil de presse du Québec peut traiter les plaintes concernant tous les médias, incluant ceux de Québecor.
Québecor ne portera pas en appel le jugement de la Cour supérieure du Québec qui, en février, a statué que le Conseil de presse du Québec peut traiter les plaintes concernant tous les médias, incluant ceux de Québecor.
Le Conseil de presse du Québec (CPQ) en a fait l’annonce dans un communiqué publié jeudi.
«Le public pourra donc continuer de compter sur le Conseil de presse comme recours pour porter plainte s’il estime qu’un média de Québecor — ou tout autre média d’information du Québec — n’a pas respecté les normes déontologiques du journalisme telles que décrites dans le Guide de déontologie du Conseil de presse du Québec», souligne le Conseil.
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Dans une décision rendue le 17 février, le tribunal a rejeté la requête en injonction et en dommages intentée en 2018 par le Groupe TVA et MédiaQMI, qui publie notamment le Journal de Montréal et le Journal de Québec.
Ces deux entités de Québecor souhaitaient que le CPQ cesse de traiter les plaintes du public les concernant, puisqu’elles s’étaient retirées de l’organisme. Elles réclamaient aussi plusieurs centaines de milliers de dollars pour atteinte à leur réputation en raison de décisions défavorables.
Le juge Bernard Jolin a conclu que le «Conseil jouit de la liberté d’expression protégée par la Charte» et que «les décisions rendues au terme de son processus de traitement des plaintes sont le fruit de l’exercice de cette liberté».
Il a aussi soutenu que «rien ne contraint MédiaQMI et TVA à adhérer» à cet organisme. Leur droit à la liberté d’association et celui de ne pas s’associer ne s’en trouvent pas brimés par le mécanisme de traitement des plaintes, a poursuivi le juge.
Québecor n’a pas immédiatement réagi à une demande de commentaire de La Presse Canadienne.
Le Groupe TVA et MédiaQMI ont claqué la porte du Conseil de presse en 2008 et 2010, respectivement. Pour justifier leur départ, les journaux de Québecor se disaient insatisfaits du processus de traitement des plaintes, reprochant notamment la faiblesse des motifs des décisions et leur caractère arbitraire.
Malgré leur absence, le CPQ a tout de même continué d’étudier les plaintes les visant. Deux d’entre elles ont reçu des blâmes du Conseil de presse.
Ces décisions concernant le Journal de Montréal ont été au cœur de la poursuite judiciaire de Québecor. À ses yeux, elles portaient atteinte à la réputation du média.
Le Conseil de presse du Québec œuvre depuis maintenant 50 ans. Il représente un mécanisme d’autorégulation de la presse écrite et électronique, mais il ne possède aucun pouvoir judiciaire, réglementaire, législatif ou coercitif. Il agit comme tribunal d’honneur et n’impose donc aucune autre sanction que morale.
Le CPQ a par ailleurs annoncé récemment un «virage majeur», en décidant d’aller chercher des donateurs externes pour appuyer sa mission. Il était auparavant principalement financé par les cotisations de ses membres et une subvention gouvernementale.
Cette dernière, du ministère de la Culture et des Communications, est d’ailleurs passée de 250 000 $ à 350 000 $ par an, a annoncé le CPQ dans son dernier rapport annuel.
Le financement — qui demeure un défi pour le CPQ, «particulièrement dans le contexte où l’avenir offre bien peu de certitudes et de garanties aux médias quant à la rentabilité future de leurs opérations et donc à leur capacité de soutenir le CPQ», a écrit le président Pierre-Paul Noreau — permettra de traiter le volume en croissance de plaintes. Le Conseil a reçu 470 plaintes du public en 2022 et ouvert 230 dossiers.
Le CPQ compte par ailleurs deux nouveaux membres en 2022: Groupe Contex (Les Affaires) et La Presse Canadienne.