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Le Conseil de presse du Québec remporte sa bataille contre Québecor en Cour supérieure
Le Conseil de presse du Québec (CPQ) a remporté sa bataille contre Québecor, qui réclamaient des dommages de plus de 400 000 $ pour atteinte à leur réputation en 2018, devant la Cour supérieure du Québec.
Les médias de Québecor ont demandé que le CPQ cesse de traiter les plaintes du public les concernant et réclamaient plusieurs centaines de milliers de dollars pour atteinte à leur réputation.
Dans une décision du juge Bernard Jolin, ce dernier confirme la légitimité du CPQ de recevoir et d’étudier les plaintes du public relatives à de possibles manquements déontologiques de la part de tous les médias diffusant de l’information au Québec, qu’ils soient membres ou non du Conseil.
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«Comme toute personne physique et morale, le Conseil jouit de la liberté d’expression protégée par la Charte et les décisions rendues au terme de son processus de traitement des plaintes sont le fruit de l’exercice de cette liberté. En traitant les plaintes de Sabbagh et Larocque et en diffusant les décisions qui en ont résulté, le Conseil n’a pas commis de faute en ce qu’il ne s’est pas écarté du comportement qu’aurait adopté une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances», a conclu le juge Jolin dans sa décision d’une quarantaine de pages.
«Rien ne contraint MédiaQMI et TVA à adhérer au Conseil. Son processus de traitement des plaintes ne viole pas leur droit à la liberté d’association protégé par l’article 3 de la Charte et plus particulièrement leur droit de ne pas s’associer. Il n’a pas non plus pour effet d’exercer sur elles une coercition idéologique leur imposant l’adhésion à des valeurs et à des opinions auxquelles elles ne souhaitent pas souscrire», a précisé le juge.
«On continuera d’être un recours pour le public, un soutien pour les journalistes et les médias et une référence en matière de déontologie journalistique, comme c’est le cas depuis 50 ans», a conclu le CPQ par voie de communiqué.
Le président du CPQ Pierre-Paul Noreau considère ce jugement comme «une très belle victoire» pour son organisation, après des années de bras de fer avec Québecor.
«C'est un jugement qui est très solide, qui ne laisse pas de place à l'interprétation», a-t-il commenté à La Presse Canadienne.
Québecor n'avait pas retourné vendredi en fin de soirée une demande de commentaires.
Le Groupe TVA et MédiaQMI ont claqué la porte du CPQ en 2008 et 2010, respectivement. Pour justifier leur départ, les journaux de Québecor se disaient insatisfaits du processus de traitement des plaintes, reprochant notamment la faiblesse des motifs des décisions et leur caractère arbitraire.
Malgré leur absence, le CPQ a tout de même continué d'étudier les plaintes les visant. Deux d'entre elles ont reçu des blâmes du Conseil de presse.
Ces décisions concernant le Journal de Montréal ont été au coeur de la poursuite judiciaire de Québecor. À ses yeux, elles portaient atteinte à la réputation du média.
En traitant les plaintes et en diffusant les décisions, «le Conseil n'a pas commis de faute en ce qu'il ne s'est pas écarté du comportement qu'aurait adopté une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances», a tranché le juge Jolin dans sa décision de 40 pages.
Au moment où il y existe une certaine méfiance au sein de la population à l'égard des médias et des journalistes, ce jugement est «extrêmement important» pour un organisme dont la mission est de veiller à une qualité d'information au Québec, a souligné M. Noreau.
«Ce jugement vient nous dire que le Conseil a toute la légitimité qu'il faut pour se pencher sur les plaintes du public à l'égard des médias qu'ils soient membres ou qu'ils ne soient pas membres», a-t-il affirmé en entrevue.
Le Conseil de presse du Québec oeuvre depuis maintenant 50 ans. Il représente un mécanisme d'autorégulation de la presse écrite et électronique, dont il ne possède aucun pouvoir judiciaire, réglementaire, législatif ou coercitif. Il agit comme tribunal d'honneur et n'impose donc aucune autre sanction que morale
Avec les informations de la Presse canadienne