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Un employeur devra indemniser une travailleuse qu'il avait congédiée après qu'elle lui eut annoncé qu'elle allait subir une intervention chirurgicale et avoir besoin de trois mois de convalescence.
Un employeur devra indemniser une travailleuse qu'il avait congédiée après qu'elle lui eut annoncé qu'elle allait subir une intervention chirurgicale et avoir besoin de trois mois de convalescence.
Le Tribunal administratif du travail a accueilli la plainte de la travailleuse et jugé que son congédiement était effectivement lié au moins en partie à son congé de maladie, et non engendré par un rendement insatisfaisant, comme l'employeur le soutenait.
La réceptionniste travaillait pour une entreprise en Montérégie.
En octobre 2021, elle avait annoncé à son employeur qu'elle allait devoir subir une intervention chirurgicale en novembre, ce qui allait nécessiter trois mois de convalescence.
Deux semaines avant le début de son absence, l'employeur l'avait congédiée.
Devant le tribunal, l'employeur a démontré que la plaignante avait commis des erreurs dans les entrées de données à quelques reprises de juin à décembre 2020. Toutefois, celles-ci ont été décelées en temps opportun et «aucune conséquence de celles-ci n’a été prouvée», relate le Tribunal.
Pour l'année 2021, soit l'année de son congédiement, une seule erreur a été démontrée, mais la preuve n'établit pas que la plaignante en ait été informée, note le Tribunal.
«Il est fort possible que cette dernière erreur ait été découverte après le congédiement et qu’elle soit soulevée à l’audience afin de tenter de justifier celui-ci a posteriori», ajoute le Tribunal.
De plus, l’employeur a affirmé avoir appris peu de temps avant le congédiement du 5 novembre que la travailleuse commencerait un congé de maternité à compter du mois de juillet suivant.
«Dans ce contexte, la décision de congédier la plaignante à cette date, et ce, sans qu’aucun événement culminant ni faute particulière soient démontrés, apparaît d’autant plus inexplicable et revêt toutes les allures d’un prétexte», conclut le Tribunal.
Le Tribunal conclut donc que son absence annoncée pour cause de maladie a influencé, au moins en partie, la décision de se départir de ses services.
Il accueille donc la plainte et annule le congédiement de la travailleuse. Il n'ordonne pas qu'elle soit réintégrée dans son emploi, puisqu'elle y renonce.
Aussi, il ordonne à l'employeur de lui verser, à titre d'indemnité, la somme équivalant au salaire et aux autres avantages dont l'a privé le congédiement, avec intérêts à compter de la date du dépôt de sa plainte, en novembre 2021.