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Isabelle Morin aura jusqu'au 5 juin pour se livrer aux autorités carcérales.
La Cour d'appel a rejeté la demande de l'agente Isabelle Morin, du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), qui a été condamnée à 12 mois de prison ferme pour avoir causé la mort d'un motocycliste sur l'autoroute Laurentienne en septembre 2015.
Étant donné que le verdict du dernier procès est maintenu, Isabelle Morin aura jusqu'au 5 juin pour se livrer aux autorités carcérales. Cette dernière avait retrouvé sa liberté après le procès dans l'attente de la décision de la Cour d'appel du Québec.
Au terme d'un second procès, elle a été trouvée coupable de conduite dangereuse causant la mort de Jessy Drolet, 38 ans de Drummondville. La défense avait réclamé une peine avec sursis ou à purger dans la collectivité. La Couronne quant à elle avait demandé une sentence de 15 à 18 mois de prison ferme.
L'agente avait réalisé une manoeuvre de demi-tour dans une zone de travaux lorsque la collision avec le motocycliste est survenue. Elle n'avait pas répondu pas à un appel d'urgence.
Pour le juge Frank D'amour, Mme Morin s'est servie de son statut de policière et du véhicule de patrouille qu'elle conduisait pour pallier l'impatience et une contrariété purement personnelle.
Les juges de la Cour d'appel n'ont trouvé aucune erreur dans le jugement de M. D'amour, qui n'a eu «aucune difficulté à conclure qu'un policier raisonnable dans les mêmes circonstances que [l'agente Morin] aurait été conscient du risque important que présentait le fait de franchil les cônes orange et de traverser la voie». Le caractère intentionnel de l'acte de la policière a aussi convaincu la Cour d'appel.
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Le magistrat avait ajouté à la peine une interdiction de conduire un véhicule pendant une période de 24 mois. La mère de la victime s'était dit «satisfaite» de cette décision en avril dernier.
«C'est ce que j'attendais: avoir la justice pour Jessy», avait lâché Marlène Drolet. «C'est une policière qui est supposée de montrer l'exemple. [...] Ça ne ramènera pas mon garçon, mais il faut que les policiers d'aujourd'hui assument.»
Avec des informations de Laurence Royer, de Denis Langlois et de Guillaume Théroux pour Noovo Info