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La prison et 180 000 $ en amendes pour un fraudeur de Valleyfield
Un fraudeur de Salaberry-de-Valleyfield ira réfléchir 10 mois en prison après avoir été reconnu coupable de nombreux chef d’accusation concernant la Loi sur l’administration fiscale. Sa condamnation l’oblige aussi à payer des amendes totalisant 178 497,33 $.
C’est le 20 mars dernier que Jean-Claude Deschamps a plaidé coupable d’avoir fait de fausses déclarations, d’avoir volontairement éludé le paiement de l’impôt provincial, le paiement de la taxe de vente du Québec ainsi que le paiement de la taxe sur les produits et services.
M. Deschamps, qui administrait quatre entreprises exerçant leurs activités dans le domaine du recyclage des métaux, a «implanté un stratagème de prête-noms afin d’éluder ses revenus et les taxes perçues lors de ses ventes», indique Revenu Québec mardi.
Il aurait ainsi évité les paiements «de la TVQ, de la TPS et de l’impôt pour des montants respectifs d’environ 40 000 $, 20 000 $ et 90 000 $» entre 2017 et 2019.
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