Début du contenu principal.
Le gouvernement du Québec veut réserver un siège pour les municipalités rurales au sein de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Des maires de petites municipalités applaudissent, mais à Montréal, qui perd un siège, la proposition est accueillie froidement.
La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a déposé, jeudi, un amendement en ce sens en commission parlementaire dans le cadre de l’analyse du projet de loi 104.
Le siège réservé permettrait de mieux représenter la réalité des petites municipalités de moins de 25 000 habitants de la grande région de Montréal, a expliqué la ministre, en entrevue en marge de la commission.
«Ça fait longtemps que les représentants du milieu rural nous disent: "Nous aimerions, ça, avoir voix au chapitre, on aimerait ça que notre réalité particulière soit prise en compte"», a dit la ministre.
La mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines, Julie Boivin, salue la décision. «C’est une belle reconnaissance de la part de la ministre de l'importance des municipalités rurales au sein de la CMM», a-t-elle réagi en entrevue.
Les personnes qui siègent à la CMM ne sont pas toutes au courant des réalités des citoyens des plus petites municipalités de la région, selon elle. Avoir un siège permettra de mieux faire entendre leurs points de vue.
Elle donne l’exemple de la hausse de la taxe sur l’immatriculation des véhicules, qui était passée de 59 $ à 150 $ en janvier, afin de financer le transport en commun.
«On a des municipalités qui n'ont même pas un seul autobus sur leur territoire, mais chacun des citoyens doit payer la taxe sur l'immatriculation, a déploré la mairesse. Donc, il y a une incohérence et une injustice par rapport à la réalité territoriale.»
Avec l’amendement, le nombre de sièges à la CMM sera maintenu à 28, plutôt qu’abaissé à 26 comme ce qui était initialement proposé.
Le poids de la ville de Montréal au sein de la CMM serait toujours réduit, comme c’était le cas dans le projet de loi déposé par la prédécesseuse de Mme Guilbault, Andrée Laforest.
La ville de Montréal aurait ainsi 13 sièges sur 28 plutôt que 14, si le projet de loi est adopté. Son poids passerait ainsi de 50 % des voix à 46 %.
Avec 50 % des voix, Montréal en menait trop large au sein de la CMM, selon la ministre. `Il faut rééquilibrer, a justifié Mme Guilbault en entrevue. Est-ce que c'est normal qu'on fonctionnait avec un conseil où Montréal avait littéralement un veto?'
Plusieurs décisions de la CMM doivent se prendre avec un appui d'au moins les deux tiers des voix, notamment l'approbation des budgets. La ville de Montréal n'avait donc pas le choix de collaborer avec les autres villes.
Le maire de Delson, Christian Ouellette, voit d'un oeil favorable la baisse proposée du poids de Montréal au sein de la CMM.
Le rapport de force ne serait plus le même entre Montréal et les autres municipalités, selon l'élu qui occupe aussi les fonctions de président de la table des préfets et élus de la Couronne Sud. La métropole ne pourra plus décider «à sa guise et que tout le monde suit».
M. Ouellette reconnaît que certaines décisions impopulaires dans les petites municipalités auraient pu être adoptées, même avec moins de voix pour la ville de Montréal.
Il donne en exemple la taxe sur l'immatriculation, mentionnée par sa collègue Julie Boivin, qui aurait probablement été adoptée malgré tout avec l'appui d'autres municipalités.
«Est-ce que ça aurait changé quelque chose les dernières années? Je ne sais pas, honnêtement.»
À Montréal, le cabinet de la mairesse sortante Valérie Plante réitère qu’elle s’oppose toujours aux changements proposés à la gouvernance de la CMM.
«Le gouvernement devrait s’appuyer sur des faits et faire une vraie consultation avec l’ensemble des parties concernées plutôt que de se baser sur des critères arbitraires», a dénoncé l’attachée de presse principale au cabinet de la mairesse de Montréal, Catherine Cadotte, dans une déclaration écrite.
On déplore le fait que Québec considère le poids des électeurs de chaque municipalité, plutôt que le poids de la population en générale. «Dans l’ensemble, les dispositions sur la gouvernance de la CMM représentent un dangereux précédent et un recul préoccupant pour la démocratie municipale au Québec», a réagi Mme Cadotte.
Un élément qui a également fait sourciller la députée libérale Marie-Claude Nichols, en commission parlementaire.
«On fait l’aménagement du territoire en fonction de la population qu'on dessert, a insisté la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales. On ne fait pas de l'aménagement de territoire en fonction des électeurs qu’on dessert.»
Pour illustrer son point, elle a donné l’exemple des jeux d’eau qui sont construits pour les enfants, qui ne sont pas des électeurs, mais des membres de la population.
Mme Nichols a déploré le fait que l’amendement soit présenté en pleine campagne électorale. «À la limite, je trouve que ce n’est pas respecter le milieu municipal de faire ça de cette façon-là.»
La ministre s’est défendue, en commission parlementaire, de ne pas avoir suffisamment consulté le milieu municipal, soulignant qu’il s’agissait d’un engagement de longue de date de son gouvernement de revoir la gouvernance de la CMM. Elle a mentionné que les élus municipaux ont eu l’occasion de se faire entendre en commission, malgré l’approche de la campagne.