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Climat: de jeunes Québécois demanderont à la Cour suprême d'intervenir
De jeunes Québécois ont l’intention d’aller à la Cour suprême du Canada afin de pouvoir traduire le gouvernement fédéral en justice pour ses efforts insuffisants dans la lutte contre les changements climatiques.
La Cour d’appel du Québec a rejeté, lundi, l’appel d’ENvironnement JEUnesse. L’organisme, représenté par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance (TJL), avait déposé une demande en novembre 2018 afin de représenter toutes les personnes du Québec âgées de 35 ans et moins.
ENvironnement JEUnesse plaide que le gouvernement a manqué à son obligation envers les jeunes générations, qui sont particulièrement menacées par la crise climatique, et insiste sur l’urgence d’agir avant de franchir un point de non-retour.
Catherine Gauthier, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse, s’est dite déçue de la décision du tribunal. « Les changements climatiques menacent nos vies et notre sécurité, et vivre leurs impacts de plus en plus tangibles et menaçants m’inquiète, réagit-elle par voie de communiqué. Je sais que je peux compter sur les jeunes que nous représentons pour continuer à se battre et faire valoir nos droits. »
Les trois juges de la Cour d’appel du Québec estiment, pour leur part, que la requête d’ENvironnement JEUnesse relève plutôt des organes législatif et exécutif et toute ordonnance d’une cour de justice à cet égard empièterait sur les pouvoirs dévolus aux instances politiques.
« Les conclusions déclaratoires recherchées démontrent bien que l’on souhaite inviter le tribunal dans la sphère du pouvoir législatif et de choix complexes en matière de politiques sociales et économiques », peut-on lire dans l’arrêt du tribunal.
Les juges estiment également que la « généralité » des conclusions recherchées est « si imprécise » qu’elle empêcherait les tribunaux d’émettre une ordonnance exécutoire pour forcer le gouvernent fédéral à effectuer une action précise.
L’avocat représentant ENvironnement JEUnesse, Bruce Johnston, estime que le recours a des chances de succès devant la Cour suprême. « La Cour suprême a reconnu dans un arrêt récent que les changements climatiques auront des effets particulièrement graves et dévastateurs au Canada, a-t-il dit dans un communiqué. Avec la demande d’autorisation d’appel d’ENvironnement JEUnesse, elle sera maintenant appelée à décider quel rôle les tribunaux canadiens doivent jouer face à cette crise sans précédent. »