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L'organisme ENvironnement JEUnesse reproche au gouvernement canadien de violer leurs droits à la vie, à la sécurité, à l'égalité et à vivre dans un environnement sain.
De jeunes Québécois déposeront vendredi une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada afin de pouvoir traduire le gouvernement fédéral en justice pour ses efforts insuffisants dans la lutte contre les changements climatiques.
L'organisme ENvironnement JEUnesse reproche au gouvernement canadien de violer leurs droits à la vie, à la sécurité, à l'égalité et à vivre dans un environnement sain.
En décembre dernier, la Cour d'appel du Québec avait rejeté l'appel de l'organisme représenté par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance (TJL), qui avait déposé une demande en novembre 2018 afin de représenter toutes les personnes du Québec âgées de 35 ans et moins.
ENvironnement JEUnesse plaide que les jeunes générations sont particulièrement menacées par la crise climatique et que le gouvernement a manqué à son obligation de les protéger.
Les trois juges de la Cour d'appel du Québec avaient estimé que la requête du groupe relevait plutôt des organes législatif et exécutif et toute ordonnance d'une cour de justice à cet égard empiéterait sur les pouvoirs dévolus aux instances politiques.
Mais l'avocate du groupe, Anne-Julie Asselin, est d'avis que les tribunaux canadiens ont un rôle crucial à jouer pour résoudre la crise climatique.
«On veut demander aux tribunaux d'examiner la conduite du gouvernement», a indiqué Me Asselin à La Presse Canadienne, en précisant qu'il appartient aux tribunaux de «décider de la constitutionnalité des actes du gouvernement et de déterminer si le gouvernement a violé les droits des jeunes du Québec» à l'égard des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
Catherine Gauthier, membre désignée de l'action collective et directrice générale d'ENvironnement JEUnesse, a ajouté que «les tribunaux canadiens ne peuvent rester muets pendant que les droits fondamentaux des jeunes sont violés par le gouvernement».
Elle fait valoir que d'autres cours de justice dans le monde ont entendu et statué sur des recours similaires.
Par exemple, en 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a sommé le gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays, au nom de son obligation de protéger les citoyens.
Trois demandes pour les tribunaux
L'avocate Anne-Julie Asselin a expliqué que concrètement, ENvironnement JEUnesse formulait trois demandes au tribunal.
La première est de déclarer que le gouvernement, «par ses actions et ses omissions, viole les droits fondamentaux des jeunes Québécois».
La deuxième requête consiste à obliger le gouvernement à `cesser les violations' et la troisième est de verser une compensation aux jeunes.
ENvironnement JEUnesse a calculé que les dommages punitifs réclamés au gouvernement seraient de 100 $ par Québécois de moins de 35 ans, donc une somme qui constitueraient une cagnotte de 340 millions $.
Toutefois, si l'action est couronnée de succès, il serait alors demandé que l'argent obtenu serve plutôt à la lutte aux changements climatiques.
Les plaignants demanderaient donc au gouvernement de `mettre en place une mesure réparatrice qui contribuerait à limiter les gaz à effet de serre puis à enrayer les changements climatiques', a précisé Me Asselin.