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Chantal Rouleau dépose le projet de loi 71 visant à améliorer l'assistance sociale
Québec propose des changements majeurs, mais les prestataires ne recevront pas plus d'argent.
Le gouvernement Legault propose de moderniser le régime d'assistance sociale afin de mieux accompagner les quelque 300 000 prestataires, sans nécessairement bonifier leurs prestations.
La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, Chantal Rouleau, a déposé mercredi le projet de loi 71, «Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale».
La pièce législative prévoit, par exemple, la distribution d'un chèque par prestataire, et non par ménage, comme c'est le cas actuellement, afin de favoriser l'autonomie des personnes et les aider à vaincre les enjeux de codépendance et de violence conjugale.
Toutefois, ces prestataires ne recevraient pas plus d'argent, a pris soin de préciser le ministère, mercredi.
D'ailleurs, la trentaine de mesures prévues dans le projet de loi 71 seraient autofinancées à même le budget existant de 3,3 milliards $, a expliqué la ministre Rouleau en conférence de presse à l'Assemblée nationale.
Aucune nouvelle embauche n'est prévue pour mieux accompagner les prestataires. Plutôt, la ministre compte libérer des ressources en fusionnant notamment le Programme d'aide sociale avec le Programme de solidarité sociale.
«À certains endroits, on va réduire des coûts, à d'autres places, il y a une petite augmentation, mais au final, il n'y a pas de coûts supplémentaires», a affirmé Mme Rouleau.
«On propose de passer d'un régime punitif à un régime plus humain, plus simple et plus propice à un retour vers l'emploi. Différents volets du régime ne correspondent plus à la réalité d'aujourd'hui, et nous avons l'intention d'y remédier.»
Selon Chantal Rouleau, les personnes assistées sociales sont désormais moins nombreuses, mais plusieurs d'entre elles doivent relever des défis plus importants, notamment liés à la santé mentale.
Le projet de loi 71 permettrait d'ailleurs à d'autres professionnels de la santé, pas seulement aux médecins, d'évaluer les contraintes physiques et psychosociales des personnes afin qu'elles puissent toucher de l'aide sociale.
Un volet serait ajouté au Programme d'aide et d'accompagnement social afin de favoriser la participation sociale des prestataires qui présentent des défis de socialisation créant des barrières à l'employabilité.
Dans d'autres cas aussi, le régime d'assistance sociale se ferait plus généreux.
Le programme Objectif emploi serait désormais ouvert aux «réitérants», c'est-à-dire aux personnes qui reviennent au régime d'assistance sociale. Présentement, ce programme est uniquement réservé à celles qui présentent une première demande.
Objectif emploi est assorti d'une aide financière plus importante (325 $ à 475 $ par semaine) et d'un accompagnement personnalisé, a souligné la ministre.
Dans le contexte où 40 % des prestataires sont sans diplôme d'études secondaires, le projet de loi instaurerait également un supplément pour les études et une prime à la diplomation.
Par ailleurs, la contribution parentale serait abolie dans le calcul des prestations des jeunes adultes qui sortent, par exemple, des centres de jeunesse et qui ne vivent plus avec leurs parents.
Le projet de loi agirait enfin sur le surendettement, notamment en prévoyant la possibilité d'accorder une réduction de dette.
Les dernières modifications majeures à la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles datent d'il y a 20 ans. Le projet de loi 71 est le fruit d'une série de consultations menées l'année dernière par la ministre.
Des changements «purement cosmétiques», déplore un collectif
Réagissant au dépôt du projet de loi mercredi, le Collectif pour un Québec sans pauvreté s'est dit déçu, car «la montagne accouche d'une souris».
«Beaucoup des changements présentés sont purement cosmétiques (et) aucune augmentation des prestations n’est prévue», a déploré le porte-parole Serge Petitclerc dans un communiqué.
«Actuellement, peu importe le programme, le montant des prestations est insuffisant pour permettre aux gens de couvrir leurs besoins de base tels que définis par la Mesure du panier de consommation (MPC)», a-t-il ajouté.
Selon lui, une personne seule qui touche de l'aide sociale dispose d'un revenu annuel de 11 245 $, en comptant les prestations et les principaux crédits d’impôt, ce qui lui permettrait de couvrir à peine 46 % de ses besoins.
«À quoi bon mettre en place des mesures pour "améliorer l'accompagnement des personnes" et "favoriser leur intégration en emploi, leur insertion sociale" (...) si ces personnes ont le ventre vide?» a demandé M. Petitclerc.