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Pancartes: quelles sont les règles d'affichage électoral?
Qui dit déclenchement des élections, dit apparition des fameuses pancartes électorales. Alors que plusieurs enseignes s’éternisent parfois dans les rues des villes, Noovo Info s’est penché sur le règlement entourant l’affichage électoral.
Qui dit déclenchement des élections, dit apparition des fameuses pancartes électorales. Alors que plusieurs enseignes s’éternisent parfois dans les rues des villes, Noovo Info s’est penché sur le règlement entourant l’affichage électoral.
Des pancartes qui ne sont pas là pour rester
Les partis politiques et leurs candidats ont 15 jours après les élections pour retirer les pancartes, suite à quoi un avis de cinq jours est émis. Si les affiches n’ont pas été déplacées après cet avertissement, les propriétaires des lieux ou les municipalités peuvent réclamer des coûts liés à la désinstallation du matériel.
DOSSIER | Élections Québec 2022
Des règlements respectés?
Selon le porte-parole d’Élections Québec, Jonathan Gaudreault, les candidats et les partis collaborent généralement bien. Dans le cas des dernières élections générales de 2018, par exemple, aucun constat d’infraction n’avait été remis.
En cas de manquement, cependant, la loi prévoit une amende pouvant aller de 500 $ à 2000 $ pour une première infraction.
Emplacements dédiés
Les endroits où sont installées les pancartes électorales doivent répondre à certains critères. Ces dernières ne peuvent par exemple par compromettre la sécurité routière ou piétonnière. Elles ne peuvent non plus nuire à la visibilité de la signalisation routière.
Elles ne peuvent également pas être installées sur certains emplacements, comme les arbres, les immeubles ou sites patrimoniaux, les ponts ou les abribus, sauf ceux comportant un endroit pour la publicité.
Aussi, les pancartes ne peuvent pas être visibles à partir de l’entrée d’un bureau de vote.
À noter que selon Élections Québec, «aucune disposition des lois électorales québécoises n’empêche un parti ou une personne candidate d’afficher ses pancartes dans une autre circonscription, une autre ville ou un autre district que l’endroit où se tient l’élection».
Toutes les pancartes ne peuvent être remboursées
Pour qu’une pancarte soit admissible au remboursement des dépenses électorales, elle ne peut avoir été installée avant le début de la période électorale.
Également, le coût total des pancartes est divisé par le nombre de jours d'utilisation et le remboursement est calculé au prorata en fonction du nombre de jours de la période électorale.
Enfin, une formation politique doit recueillir au moins 1% des votes, et un candidat au moins 15% — ou être élu — afin de se faire rembourser 50 % de ses dépenses électorales.
Un affichage écolo?
Face au nombre effarant de pancartes électorales se retrouvant dans nos rues, une question se pose : où se retrouvent-elles, une fois les élections terminées ?
Élections Québec précise que la plupart des pancartes électorales sont fabriquées à partir d’un plastique réutilisable et recyclable.
Il est à noter que rien n’interdit de réutiliser des pancartes provenant d’une élection précédente, pourvu que celles-ci indiquent le nom et le titre de l’agent(e) officiel(le) actuel(le) du parti ou de la personne candidate, ainsi que le nom de l’imprimeur qui a fabriqué la pancarte initialement.
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Du côté de Recyc-Québec, on «invite l’ensemble des partis politiques à opter pour le réemploi et le recyclage des affiches utilisées afin d’éviter qu’elles ne se retrouvent à l’élimination», explique la conseillère en communication Daphnée Champagne.
Après les élections, la société d’État encourage les partis politiques à remettre les pancartes à des institutions d’enseignement ou à des organisations locales qui peuvent les réutiliser pour des bricolages ou à les envoyer chez des récupérateurs.
«En effet, de nombreux débouchés existent pour ce type de plastique au Québec. Une fois recyclées, les affiches électorales peuvent servir de matière première pour créer du mobilier urbain, comme des bancs de parc et des tables», explique Mme Champagne.
Pour toutes les nouvelles sur les élections, consultez Noovo Info.