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Deux Canadiennes qui sont revenues d'un camp syrien seront libérées sous caution
Le gouvernement canadien avait aussi autorisé le retour de 13 enfants qui ont séjourné avec ces femmes dans des camps de détenus situés dans le nord-est de la Syrie.
Les juges ontariens ont ordonné la mise en liberté sur cautionnement de deux femmes qui ont été arrêtées à leur retour d'un camp de détenus dans le nord-est de la Syrie au Canada la semaine dernière.
Ammara Amjad et Dure Ahmed ont obtenu leur libération sous caution à la condition qu'elles respectent un engagement de ne pas troubler l'ordre public. Les conditions ne peuvent néanmoins pas être dévoilées dans le détail, car elles sont soumises à des interdictions de publication.
Les deux femmes ont comparu mardi devant la Cour de justice de l'Ontario à Brampton pour les audiences sur la libération sous caution distinctes.
Elles faisaient partie des quatre femmes canadiennes et des 10 enfants qui ont atterri à Montréal la semaine dernière après avoir été détenues pendant des années au camp d'al-Roj, dans le nord-est de la Syrie. Trois des femmes ont été arrêtées à leur arrivée, tandis que la quatrième n'a pas été détenue.
Une autre femme, âgée de 38 ans, a été remise en liberté à Edmonton vendredi, à la condition qu'elle respecte un engagement de ne pas troubler l'ordre public.
Un engagement de ne pas troubler l'ordre public en matière de terrorisme permet à un juge d'ordonner au défendeur de conclure un accord de bonne conduite, potentiellement assorti de conditions telles qu'un couvre-feu, ou bien éventuellement d'être passible d'une peine de prison.
Le camp d'al-Roj est l'un des deux camps de personnes déplacées de la région qui est désormais contrôlée par les Forces démocratiques syriennes dirigées par les Kurdes, qui dirigent ce que l'on appelle l'Administration autonome du nord et de l'est de la Syrie.
Les détenus dans les camps dont le groupe est revenu sont pour la plupart des femmes et des enfants qui ont été arrêtés après la chute de l'État islamique en Irak et au Levant, aussi appelé Daech, en 2019.
Certains sont des proches de combattants présumés de Daech, mais elles n'ont jamais été traduites devant un tribunal. Les femmes arrêtées au Canada ne sont actuellement pas inculpées de crimes.
Environ 10 000 d'entre eux sont des ressortissants étrangers de plus de 60 pays autres que la Syrie et l'Irak ; et les Kurdes ont demandé à ces pays de rapatrier leurs citoyens.
Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a déclaré le mois dernier que des pays comme le Canada avaient la responsabilité de ramener chez eux leurs citoyens des camps, qui, selon lui, ont les `pires conditions possibles' et privent les gens de leurs droits.
On s'attendait à ce que le dernier vol vers le Canada ramène plus de personnes de Syrie.
L'avocat Lawrence Greenspon a conclu un accord avec le gouvernement fédéral en janvier pour rapatrier six Canadiennes et 13 enfants qui avaient fait l'objet d'une action en justice. Les 10 enfants sont tous avec des parents, selon Me Greenspon.
Cependant, deux mères et trois enfants n'étaient pas à un point de rendez-vous désigné et ont raté le vol, a dit Me Greenspon. Il a ajouté qu'il s'attend à ce qu'Affaires mondiales Canada essaie de localiser les cinq personnes et de les renvoyer également au Canada.
Une mère québécoise et ses six enfants, qui souhaitaient également venir au Canada, ne font pas non plus partie des rapatriés, selon Me Greenspon.
Alors que les six enfants ont été jugés admissibles au rapatriement de Syrie, leur mère a été informée qu'elle ne pouvait pas les rejoindre, car son évaluation de sécurité était incomplète.
Un juge de la Cour fédérale a statué le 20 janvier que le Canada devait rapatrier quatre hommes canadiens détenus dans les camps. Le gouvernement fédéral a fait appel de cette décision qui a été entendue fin mars. Aucune décision n'a encore été rendue.
Un engagement de ne pas troubler l'ordre public pour terrorisme est également recherché pour Kimberly Polman, une Britanno-Colombienne rapatriée au Canada depuis la Syrie l'an dernier.