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Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario ne rendra pas une décision avant lundi au sujet d'une demande de recours collectif déposé par un avocat d'Ottawa.
Le juge Hugh McLean a dit souhaiter donner à toutes les parties le temps de lui soumettre tous les documents nécessaires, ajoutant qu'il prévoyait prendre une décision lundi après-midi.
Vendredi, Me Paul Champ avait déposé un projet de recours collectif au nom de milliers de résidents de la ville, demandant des millions de dollars en dommages-intérêts et une injonction «interdisant la continuité de la nuisance».
Dans sa requête, il faisait valoir que «le bruit incessant des sirènes et des klaxons de train à haut niveau de décibels nuit considérablement à l'utilisation et à la jouissance privée des maisons des membres du groupe», ajoutant que ce «comportement est totalement déraisonnable et injustifié».
La requête indique que des personnes ont subi des blessures et des dommages-intérêts pour détresse émotionnelle et mentale; difficulté de concentration; entrave à la jouissance paisible de la maison; maux de tête; et difficulté à dormir. Elle demande 100 dollars par jour pour chaque personne qui a souffert des tactiques des manifestants.
La requête contient des allégations qui n'ont pas été prouvées devant les tribunaux.
Lors d'une audience, samedi, le juge McLean a noté la difficulté d'appliquer une telle injonction si la formulation n'était pas parfaitement claire et juste.
L'avocat Keith Wilson, qui représente les trois personnes nommées dans le recours collectif proposé, a fait valoir qu'une seule d'entre elles possède en fait un camion, et, selon lui, n'a jamais fait sonner son klaxon.
Il a également fait valoir que les camionneurs du centre-ville d'Ottawa se sont entendus entre eux pour que les klaxons ne retentissent pas pendant la nuit, entre 20h et 8h.
Me Champ a noté que cela signifie toujours que les klaxons sonneront 12 heures par jour à des niveaux pouvant causer du tort aux résidents du centre-ville.
Le juge McLean a suggéré aux camionneurs de limiter l'utilisation des klaxons à de courtes périodes, peut-être vers midi, mais pas pendant les 12 heures complètes.
Il a ajouté que les deux avocats pourraient être en mesure de régler la situation avant qu'il ne rende sa décision définitive.
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Un ancien ministre fédéral de la Justice a exhorté la ville d'Ottawa à se tourner vers les tribunaux afin d'obtenir une injonction contre les camionneurs protestataires pour le bruit excessif enduré au cours de la semaine.
Allan Rock, qui a servi pendant une décennie au cabinet du premier ministre libéral Jean Chrétien, a déclaré qu'une ordonnance du tribunal pourrait habiliter la police à expulser les manifestants.
«La sanction pour avoir désobéi à une ordonnance du tribunal, bien sûr, pourrait être un outrage au tribunal. Donc, je pense que c'est un recours beaucoup plus puissant pour la police et les autorités», a déclaré M. Rock dans une entrevue.
«Si vous désobéissez à cette ordonnance du tribunal, il appartient au tribunal de décider si cela équivaut à un outrage. Et cela pourrait entraîner une série de sanctions, y compris la prison», a ajouté l'ancien ministre de la Justice.