Le juge Robert Maranger de la Cour supérieure de l'Ontario a condamné mercredi l'ancien responsable du renseignement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Cameron Jay Ortis, à 14 ans de prison pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l’information.
Ortis avait été reconnu coupable en novembre, à l'issue de son procès où il avait plaidé non coupable de toutes les accusations, notamment celle d'avoir enfreint la Loi sur la protection de l'information en révélant des renseignements classifiés à trois «personnes d'intérêt» pour la GRC en 2015, et en tentant de le faire dans une quatrième instance.
Le juge Maranger a déclaré mercredi qu'en tenant compte de la détention préventive, Ortis devra purger encore sept ans et 155 jours de prison.
La procureure adjointe de la Couronne, Judy Kleiwer, a mentionné que la conduite de M. Ortis constituait une «trahison» de la GRC et des partenaires internationaux du Canada qui «mettait en péril la sécurité des Canadiens».
«Sa conduite met en péril la capacité du Canada à continuer de recevoir des informations pour assurer la sécurité du pays», a indiqué Mme Kliewer, qui avait précédemment exhorté le juge Maranger à «envoyer un message fort».
«Il survit, mais c'est difficile. Il est déçu par la condamnation», a déclaré l'avocat d'Ortis, Jon Doody. «Nous allons faire appel et, avec un peu de chance, nous demanderons une libération sous caution dans l'attente de l'appel dans les prochaines semaines.»
C'était la première fois que des accusations au titre de la Loi sur la protection de l’information étaient portées devant les tribunaux et l'affaire a fait l'objet d'un examen minutieux.
L'homme de 51 ans dirigeait le groupe de recherche opérationnelle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui colligeait des informations classifiées sur les cybercriminels, les cellules terroristes et les réseaux criminels transnationaux.
Les jurés avaient en novembre reconnu Ortis coupable de trois chefs d'accusation de violation de la Loi sur la protection de l'information et d'un chef de tentative de le faire. Chacun de ces chefs est passible d'une peine maximale de 14 ans de prison.
La Couronne a réclamé en janvier des peines maximales consécutives pour les deux premiers chefs d'accusation de violation de la loi, pour un total de 28 ans de prison. Elle souhaitait que les peines soient purgées simultanément pour les deux autres infractions à la loi.
La Couronne estimait donc qu'une peine d'emprisonnement de 22 à 25 ans serait appropriée si le juge prenait en compte le «principe de totalité», qui évite les peines «excessives».
La défense, quant à elle, a plaidé pour une peine de sept ans et deux mois, la durée qui devrait lui être créditée depuis son arrestation en septembre 2019, selon son avocat.
Les deux parties ont exprimé mercredi leur mécontentement face à la peine imposée par le juge Maranger. La Couronne a rapidement déposé un avis écrit de son intention de faire appel, et la défense a confirmé son intention d'en appeler aussi bien des verdicts de culpabilité que de la peine imposée mercredi.
Me Kliewer a soutenu que les actions d'Ortis équivalaient à une trahison de la police nationale et de la communauté du renseignement, et que cette conduite «méritait une peine beaucoup plus sévère».
Me Doody, de son côté, a rappelé que son client maintenait son innocence et qu'une autre instance devrait se pencher sur «des questions juridiques qui ont été débattues pour la première fois dans ce procès».
Mobile indéterminé
Au cours du procès de Cameron Jay Ortis, l'image d'un homme intense et habilement intelligent a émergé – un coureur passionné qui gardait sa vie privée pour lui.
Ortis a témoigné qu'il n'avait pas trahi la GRC. Il dit plutôt avoir offert du matériel secret à des cibles dans le but de les inciter à utiliser un service de cryptage en ligne mis en place par une agence de renseignement alliée pour espionner les adversaires.
La Couronne n'a pas pu identifier son motif, mais a soutenu qu'Ortis n'avait aucune autorité pour divulguer des documents classifiés et qu'il ne le faisait pas dans le cadre d'une opération d'infiltration légitime.
En prononçant la peine, mercredi, le juge Maranger a d'ailleurs déclaré qu'Ortis constituait «un peu une énigme». Bien que certains aient suggéré qu'il aurait pu être poussé par une éventuelle incitation financière, «en vérité, il n'y avait aucune preuve tangible d'un mobile pour ce que Cameron Ortis a fait», a déclaré le juge. «Il n'a jamais été payé par qui que ce soit. Le "pourquoi" dans mon esprit demeure un mystère.»
Le juge Maranger a toutefois souligné qu'Ortis était dans une position de «confiance extrême» à la GRC et que la réaction de ses collègues face à ce qu'il avait fait «soutenait un niveau accru de trahison».
«Ses actions ont mis potentiellement des vies en danger», a déclaré le juge, soulignant qu'à un moment donné, Ortis avait révélé l'existence d'un agent infiltré. «Ces actions ont miné la réputation du Canada dans la communauté internationale du renseignement», a aussi déclaré le juge.
La réputation du Canada «ne sera peut-être plus jamais la même» auprès des partenaires de l'alliance de renseignement Five Eyes, qui comprend également les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, a ajouté le juge Maranger.
La procureure de la Couronne, Judy Kliewer, avait plaidé en janvier qu'Ortis méritait une peine exemplaire qui montrera à la population et aux partenaires internationaux du Canada que le système destiné à protéger les informations sensibles «a du mordant».
Ortis a été brièvement libéré sous caution après son arrestation fin 2019, pour ensuite être renvoyé dans une prison d'Ottawa pendant plus de trois ans. Il a de nouveau été libéré sous caution sous de strictes conditions en décembre 2022, en attendant son procès qui a eu lieu l'automne dernier.
Lors de l'audience de détermination de la peine, en janvier, son avocat, Jon Doody, a plaidé les difficultés inhabituelles endurées par Ortis en détention. Il a déclaré qu'Ortis avait passé des années seul en détention préventive, avait contracté la COVID-19 et avait été fouillé à nu et radiographié à plusieurs reprises au cours des séances de consultation de la documentation relative à son cas, dans un établissement sécurisé hors site.
Avec des informations de CTV News
