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Politique

Pas de «passe-droits» dans le projet de loi C-11, se réjouit Pablo Rodriguez

Le projet de loi C-11 vise à moderniser la «Loi sur la radiodiffusion» pour y intégrer des plateformes de diffusion par internet telles que Youtube, Spotify et Disney+.

Le ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez arrive pour une réunion du cabinet sur la colline du Parlement à Ottawa le jeudi 8 décembre 2022.

Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, estime que le gouvernement est arrivé à «un bon compromis» en acceptant certains amendements proposés par le Sénat à son projet de loi C-11 sur les plateformes de diffusion en continu, mais en rejetant «ceux qui pouvaient créer un passe-droit pour certains».