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Budget fédéral 2022: ce qu’Ottawa fera pour vous aider à acheter une maison
Le gouvernement fédéral compte créer un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour ceux qui économisent en vue d’acheter une première maison.
Promis par le Parti libéral du Canada lors de la dernière campagne électorale, le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2023, peut-on lire dans le budget fédéral dévoilé jeudi.
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Il permettra à tous les adultes qui n’ont pas été propriétaire d’une résidence depuis au moins quatre ans d’économiser 8000$ par année, jusqu’à concurrence de 40 000$, à l’abri de l’impôt. À l’instar d’un REER (Régime enregistré d’épargne retraite), les cotisations au CELIAPP seront déductibles d’impôt.
Il n’y aura pas non plus d’impôt à payer sur les retraits pour l’achat d’une première maison. Les acheteurs n’auront pas à rembourser les retraits, contrairement au Régime d’accession à la propriété (RAP).
Les fonds accumulés dans un CELIAPP devront être utilisés pour un achat à l’intérieur d’une période de 15 ans, après quoi les fonds inutilisés pourront être transférés dans un REER ou un Fonds enregistré de revenu de retraite.
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Crédit : Noovo Info
Alternative au RAP
Le RAP, qui permet déjà aux premiers acheteurs de retirer 35 000$ de leur REER sans devoir payer d’impôt, continuera d’exister.
Mais les acheteurs auront un choix à faire, parce qu’ils n’auront pas le droit d’utiliser le RAP et le CELIAPP pour l’achat de la même propriété admissible.
Crédit d’impôt bonifié
Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. L’allègement fiscal offert aux premiers acheteurs passera donc de 750$ à 1500$.
Pour tous les détails sur le budget fédéral 2022, consultez notre dossier spécial
Lutter contre les flips et la spéculation
Pour tenter de calmer la surchauffe du marché immobilier, le gouvernement fédéral compte interdire aux étrangers qui ne résident pas au Canada d’acheter des propriétés au pays pendant deux ans. Des exceptions sont toutefois prévues pour l’achat de propriétés récréatives, ainsi que pour les réfugiés et pour certaines personnes en voie de s’établir au Canada.
Rappelons que le gouvernement libéral avait annoncé l’an dernier son intention d’imposer une taxe de 1% sur la valeur des habitations appartenant à des non-Canadiens non-résidents et étant considérées comme vacantes ou sous-utilisées.
Étienne Fortin-Gauthier décortique le budget au bulletin Noovo Le Fil 17 avec Noémi Mercier :
«Nous empêcherons les acheteurs étrangers d’entasser leur argent au Canada en achetant des logements. Nous veillerons à ce que les maisons servent de domicile aux personnes et non de biens qu’elles peuvent échanger», a promis la ministre des Finances Chrystia Freeland.
Photo: Chrystia Freeland (à droite) était accompagnée de Justin Trudeau pour la présentation du budget fédéral 2022. Crédit: Sean Kilpatrick
Le budget fédéral propose par ailleurs de nouvelles règles pour endiguer les pratiques de revente précipitée («flips» immobiliers).
Ainsi, un propriétaire qui vend un immeuble résidentiel qu’il détient depuis moins de 12 mois serait réputé faire de la revente précipitée de propriétés et verrait ses bénéfices imposés au même titre que ceux d’une entreprise.
Plusieurs exceptions seraient toutefois prévues pour ceux «qui vendent leur maison en raison de certaines circonstances de la vie, comme un décès, une invalidité, la naissance d’un enfant, un nouvel emploi ou un divorce».
Est-ce que ce sera suffisant?
Les mesures annoncées par le gouvernement Trudeau ont été saluées par plusieurs organismes, qui estiment que ces dernières sont «pas dans la bonne direction». Est-ce que ces annonces seront suffisantes pour les Canadiens lors des prochaines années? Pas vraiment, croit Denis Doucet.
Le consultant en immobilier a expliqué au journaliste de Noovo Info Louis-Philippe Bourdeau que les milliards de $ annoncés afin de construire 100 000 logements soulèvement plusieurs questionnements.
«Si on commence à lever des projets un peu partout, parce qu’on a de l’argent supplémentaire, aurons-nous suffisamment de travailleurs pour réaliser ces projets-là dans des délais raisonnables? s'est-il demandé. C’est la portion qui est la plus inquiétante.»
«Pour 2022, je doute qu’on voit des choses très positives avec ces décisions, mais à moyen terme, c’est sûr que ça ne peut pas nuire», a ajouté M. Doucet.
Des mesures «éparpillées»
La crise du logement est loin d’être réglée à la suite de ces annonces, ont déploré plusieurs organismes.
Aux yeux de Véronique Laflamme, la crise du logement est «plus qu’une question d’offres et de disponibilités».
«Si on ne se préoccupe pas du type de logement qu’on construit, ça va contribuer à faire augmenter encore et encore les prix des logements, alors que les ménages locataires, qui ne sont pas capables de payer les loyers actuels sont de plus en plus nombreux», a expliqué la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain.