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Broncos de Humboldt: le chauffeur du camion espère éviter la déportation
L'avocat de l'ancien chauffeur de camion qui a causé l'accident mortel de l'autobus des Broncos de Humboldt, en Saskatchewan, espère qu'il aura l'occasion de plaider contre la possible expulsion de son client devant la Cour fédérale du Canada.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé en mars que Jaskirat Singh Sidhu soit dirigé vers la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour qu'elle décide s'il doit être expulsé vers l'Inde.
L'avocat de M. Sidhu, Michael Greene, a déjà déposé une plainte auprès de la Cour fédérale et attend des arguments écrits du ministère de la Justice d'ici la fin du mois. Il a dit qu'il aura alors la possibilité de répondre avant le 22 juillet, date à laquelle la question sera remise entre les mains d'un juge de la Cour fédérale.
«Un juge décidera si nous avons un dossier suffisant pour accorder l'autorisation. Si le juge accorde l'autorisation, nous plaiderons l'affaire en audience publique», a déclaré M. Greene en entrevue.
«D'après ce que j'ai vu dans le passé, il faut généralement quelques mois avant d'entendre ce qui va se passer ensuite.»
En mars 2019, M. Sidhu a été condamné à huit ans après avoir plaidé coupable à des accusations de conduite dangereuse ayant causé la mort et des lésions corporelles lors de la collision du 6 avril 2018, qui a tué 16 personnes et en a blessé 13 autres.
Le tribunal a appris que le camionneur de Calgary, un résident permanent nouvellement marié, avait traversé un panneau d'arrêt à une intersection rurale de la Saskatchewan et s'était retrouvé sur la voie de l'autobus des Broncos de Humboldt transportant les joueurs et le personnel vers un match éliminatoire de la ligue de hockey junior.
M. Greene a déclaré qu'il pensait que le système était défectueux. Il a dit qu'un agent de l'ASFC avait examiné les preuves et fait une recommandation d'expulsion de M. Sidhu, qui a été approuvée par un supérieur.
«Je pense que l'essentiel est que les deux agents se concentraient sur les victimes, ce qui n'est pas difficile à faire, et c'était comme dire, en gros, que la gravité de l'infraction, à en juger par ses conséquences, l'emporte sur tous les autres facteurs», a déclaré M. Greene.
«Cet exercice n'a pas pour but d'infliger une punition et c'est ce qu'ils font. Ils infligent une punition (...) une punition supplémentaire», a-t-il ajouté.
«Il a déjà reçu la peine la plus lourde jamais infligée pour ce genre d'infraction. Maintenant, ils veulent doubler ça avec l'exil permanent.»
M. Greene a affirmé que s'il y avait un risque que M. Sidhu récidive et mette le public en danger, la décision aurait du sens. Mais il dit que ce n'est pas le cas.
L'Agence des services frontaliers du Canada a refusé de commenter le cas de M. Sidhu.
Mais une porte-parole a déclaré dans un communiqué que le processus comportait plusieurs étapes pour garantir l'équité procédurale et que l'agence n'agirait sur une ordonnance de renvoi qu'une fois toutes les voies de recours légales épuisées.
«Toutes les personnes qui font l'objet de mesures et dont l'expulsion du Canada a été ordonnée ont accès à une procédure régulière devant la loi, et toutes les mesures d'expulsion peuvent être contestées par différents niveaux d'appel.»
M. Greene a déclaré qu'il était modérément optimiste de pouvoir plaider l'affaire en audience publique, mais il a noté qu'avec la façon dont le système est mis en place, tout pourrait retourner à la case départ.
«Je suis plutôt optimiste, nous obtiendrons la permission et nous pourrions bien gagner devant la Cour fédérale. Le problème est qu'une victoire devant la Cour fédérale renvoie l'affaire à l'ASFC et vous obtenez simplement un agent différent», a-t-il expliqué.
«Je pense que le problème fondamental du système est que l'ASFC est un organisme d'application de la loi qui ne rend pas la justice. Tout tourne autour de l'application de la Loi sur l'immigration. Tout tourne autour de l'expulsion des personnes.»