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Blocage médiatique de Meta et Google: pour comprendre le projet de loi C-18
Le projet de loi C-18 du Canada est devenu loi, exigeant que des accords de compensation soient conclus entre les entreprises technologiques et les organisations de presse s'ils souhaitent héberger des liens vers des contenus d'actualités canadiennes. C'est un cadre que Google et Meta ont rejeté, déclarant tous deux qu'ils bloqueront plutôt le contenu d'actualités canadiennes.
Mais que signifie réellement ce projet de loi et les réponses des géants de la technologie pour les Canadiens?
En bref, le C-18 signifie que les Canadiens pourraient ne plus voir les nouvelles locales sur les plateformes où ils vérifient normalement en ligne, telles que les médias sociaux et Google, et devront chercher ailleurs pour rester informés du contenu bloqué.
Qu'est-ce que le projet de loi C-18?
Le projet de loi C-18, également appelé Loi sur les nouvelles en ligne, établit un cadre qui obligerait les géants du numérique tels que Google et Meta à conclure des accords avec les sites d'actualités canadiens pour prévisualiser et partager leur contenu d'actualités en ligne.
«Le projet de loi introduit un nouveau cadre de négociation visant à aider les entreprises de presse à obtenir une juste rémunération lorsque leur contenu d'actualité est rendu disponible par des intermédiaires de nouvelles numériques dominants et génère un gain économique», explique une note explicative du gouvernement. «Il vise à soutenir des négociations équilibrées entre les entreprises qui exploitent les intermédiaires de nouvelles numériques dominants et les entreprises responsables des organes de presse qui produisent ces contenus d'actualités.»
Qui est concerné par le projet de loi C-18?
Le projet de loi oblige les entreprises technologiques à compenser les organisations de presse canadiennes lorsque leur contenu apparaît sur leurs plateformes. Le gouvernement fédéral indique que le projet de loi vise à aider l'industrie de l'information canadienne, qui a vu ses abonnements et ses revenus publicitaires diminuer au fil du temps à mesure que ces bénéfices se déplacent vers Google et Facebook.
Selon un rapport d'Angus Reid publié plus tôt ce mois-ci, 85 % des Canadiens ne paient pas d'abonnement à des actualités en ligne, et les Canadiens de moins de 64 ans vérifient généralement d'abord des sites de médias sociaux tels que Facebook et Reddit pour obtenir leurs nouvelles.
Selon le directeur parlementaire du budget, qui fournit des analyses économiques et financières indépendantes au gouvernement, le projet de loi transférerait environ 329 millions de dollars à l'industrie canadienne de l'information.
Quand le projet de loi C-18 entrera-t-il en vigueur?
Le projet de loi est devenu loi en juin 2023. La date d'entrée en vigueur n'est pas claire, mais on s'attend à ce que ce soit mis en œuvre dans les six prochains mois.
Comment les géants de la technologie ont-ils réagi?
Google et Meta – la société qui se trouve derrière Facebook et Instagram – ont tous deux déclaré qu'ils retireraient les liens vers les actualités canadiennes de leurs plateformes en réponse à la loi, avant la fin de l'année.
Entre-temps, Google qualifie le projet de loi de «taxe sur les liens», affirmant qu'il «bouleverse le fonctionnement du web et des moteurs de recherche depuis plus de 30 ans».
Où les nouvelles seront-elles bloquées?
Les liens vers les plateformes d'actualités canadiennes ne seront pas partagés sur Google, Facebook ou Instagram lorsque le projet de loi C-18 entrera en vigueur.
Selon une déclaration de Google du 29 juin, les liens vers les actualités canadiennes seront supprimés de ses produits de recherche, d'actualités et de découverte.
L'entreprise a souligné que cela ne s'appliquera pas à ses alertes SOS, qui connectent les utilisateurs de Google aux informations de sécurité les plus pertinentes en cas de crise, telle qu'un incendie de forêt, une inondation ou un tremblement de terre.
Meta a déclaré dans une mise à jour publiée le 22 juin que l'accès aux actualités sur ses sites serait interrompu pour tous les utilisateurs au Canada «avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18)».
Quelles organisations de presse sont concernées?
Bien qu'il soit évident que les publications dont la livraison de nouvelles est leur principal objectif seront touchées par le blocage de leur contenu par Google et Meta, les limites de ce qui compte comme un site d'actualités aux yeux de cette nouvelle loi ne sont pas encore totalement claires.
Google note qu'il n'hébergera pas de liens vers du contenu qui a été défini comme une «entreprise de nouvelles admissible» par le projet de loi C-18.
La législation indique que les entreprises de presse sont considérées comme admissibles tant qu'elles répondent à certaines exigences. Une entreprise de presse admissible doit également produire du contenu d'actualités «qui n'est pas principalement axé sur un sujet particulier tel que les nouvelles propres à une industrie, les sports, les loisirs, les arts, le mode de vie ou les divertissements», selon le projet de loi C-18, suggérant que les magazines de style de vie et les publications similaires pourraient ne pas être affectés par le blocage de Google et Meta.
Cela signifie-t-il que les Canadiens n'auront plus du tout accès aux sites d'actualités?
Beaucoup de gens se rendent directement sur Google lorsqu'ils veulent savoir ce qui se passe dans le monde, mais une recherche sur Google n'est pas le moyen le plus direct de trouver des nouvelles.
Les Canadiens pourront toujours accéder aux sources d'actualités canadiennes en se rendant directement sur leurs sites web.
Google lui-même recommande aux Canadiens de «visiter directement les sites web de leurs médias d'information préférés - ou de télécharger leurs applications - et de s'abonner à des bulletins d'information ou des abonnements afin de rester à jour avec les dernières actualités directement auprès des sources qui leur importent le plus».
Mettre en signet vos sites web d'actualités les plus visités vous permettra de vous y rendre rapidement même si leurs liens ne sont pas partagés lorsque vous recherchez un sujet sur Google.
Les Canadiens pourront également toujours voir les actualités provenant de sources d'actualités internationales via Google.
Comment savoir si mes actualités sont bloquées?
Pour savoir si les liens d'actualités sont bloqués pour vous, il vous suffit de vous rendre sur le moteur de recherche de Google et de saisir des termes de recherche liés au Canada, tels que «Ottawa» ou «Trudeau», puis de cliquer sur l'onglet «Actualités» de Google. Si vous voyez principalement des sources d'actualités des États-Unis, il est probable que vous faites partie des utilisateurs à qui les liens vers les médias d'information canadiens ne sont pas affichés.
Que disent les partisans du projet de loi C-18?
Les partisans du projet de loi du gouvernement libéral affirment que c'est un moyen de contrôler les géants de la technologie et de réduire leur domination numérique, et que les journalistes devraient être rémunérés pour leur travail utilisé pour aider les géants de la technologie à attirer davantage de lecteurs et donc plus de revenus publicitaires.
Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a déclaré dans l'émission Power Play de CTV à la fin juin que les entreprises technologiques sont devenues trop puissantes.
«Environ 500 salles de rédaction ont fermé leurs portes à travers le pays... et elles continueront de fermer leurs portes», a déclaré Rodriguez. «Le statu quo ne fonctionne pas car l'argent va aux géants de la technologie.»
L'année dernière, Meta a réalisé un bénéfice de plus de 23 milliards de dollars américains, tandis qu'Alphabet, la société mère de Google, a réalisé près de 60 milliards de dollars américains.
Un récent sondage de l'Institut Angus Reid suggère que 82 % des Canadiens sont d'accord avec l'affirmation selon laquelle «trop peu d'entreprises technologiques ont trop de pouvoir sur Internet».
Cependant, 63 % des Canadiens sont préoccupés par le fait de perdre l'accès aux actualités canadiennes sur Facebook et Google.
Quelle est la critique du projet de loi C-18?
Certains critiques craignent que le blocage des liens d'actualités provenant de sources d'information canadiennes par Google et Meta entraîne une baisse de la littératie médiatique.
Le spécialiste en technologie et cybersécurité, Ritesh Kotak, a déclaré à CTV News Channel à la fin juin que la suppression des actualités des plateformes de Google et de Meta pourrait inciter les utilisateurs à se fier à des histoires non vérifiées, rendant ainsi «le décryptage des faits par rapport à la fiction» beaucoup plus difficile.
«C'est un problème sérieux pour les organisations de presse et aussi pour les membres du public», a-t-il déclaré, ajoutant que les organes de presse devraient faire davantage pour promouvoir leurs propres plateformes.