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Bell exhorte le CRTC à accorder un allègement aux radiodiffuseurs
Le propriétaire de Bell Média, BCE, souhaite que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) crée un fonds pour l'information qui fournirait une aide financière aux radiodiffuseurs et obligerait les diffuseurs étrangers à contribuer à la subvention par le biais de leurs dépenses en contenu canadien.
Les représentants de Bell ont affirmé mardi à un comité du CRTC que l'organisme de réglementation devrait simultanément exempter les plateformes de diffusion en continu canadiennes telles que Crave de ces nouvelles obligations jusqu'à ce que les radiodiffuseurs traditionnels reçoivent un allègement réglementaire.
L'audience, qui a débuté lundi et devrait durer trois semaines, fait partie des consultations publiques du CRTC en réponse à la Loi sur la diffusion continue en ligne, ou projet de loi C-11.
La législation a reçu la sanction royale en avril et vise à mettre à jour la loi sur la radiodiffusion afin d'obliger les plateformes numériques telles que Netflix, YouTube et TikTok à contribuer au contenu canadien et à en faire la promotion.
En septembre, le CRTC a rendu une décision qui a mis fin à deux consultations antérieures qu'il avait lancées au sujet du projet de loi C-11. Le comité cherche maintenantà déterminer quelles contributions les diffuseurs traditionnels et les services de diffusion continue en ligne devront apporter pour soutenir le contenu canadien et autochtone.
Des priorités jugées dépassées
La présentation de Bell s'est opposée à l'orientation du régulateur dans un contexte que l'entreprise a qualifié de «crise» pour les radiodiffuseurs canadiens.
«Vos priorités sont rétrogrades», a affirmé Jonathan Daniels, vice-président du droit réglementaire chez Bell, dans son allocution aux membres du comité.
«Les radiodiffuseurs traditionnels, piliers du système canadien de radiodiffusion, ont besoin d'aide, et ce, dès maintenant.»
M. Daniels a décrit un trio d'obstacles auxquels les géants de la radiodiffusion locale tels que Bell font face. Selon lui, les plateformes traditionnelles perdent des clients au profit des services de diffusion continue, ce qui entraîne une baisse des revenus de la radiodiffusion, alors que ces mêmes services ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires.
Avec l'arrivée des diffuseurs en continu sur le marché canadien, il est également devenu plus coûteux pour les radiodiffuseurs traditionnels d'acheter du contenu, car ils ne sont plus seulement en concurrence avec des sociétés canadiennes rivales. Par ailleurs, Bell est souvent incapable d'acheter le type de contenu qu'elle diffusait auparavant, car les studios étrangers réservent de plus en plus ces programmes à leurs propres applications de diffusion en continu.
«Nous sommes frustrés parce que, franchement, nous ne pensons pas que le CRTC prend en compte cette réalité de manière adéquate», a-t-il déclaré.
Allègement de la réglementation
M. Daniels a ajouté que la proposition de l'entreprise, qui obligerait les diffuseurs numériques à contribuer au financement des subventions, permettrait d'injecter plus d'argent dans le système de radiodiffusion pour les nouvelles et les productions télévisuelles canadiennes, tout en réduisant les obligations des radiodiffuseurs traditionnels.
La présentation de Bell est sa plus récente mise à jour de sa campagne en cours pour un allègement de la réglementation.
En juin, Bell a soumis deux demandes au CRTC, notamment une visant à ce que l'organisme réduise ses obligations en matière de dépenses de contenu canadien pour certaines de ses stations de télévision.
Dans son autre demande, l'entreprise a demandé à l'organisme de réglementation d'abandonner les exigences relatives aux dépenses pour les nouvelles locales et au nombre d'heures par semaine que les stations sont tenues de diffuser des nouvelles reflétant la réalité locale dans les grands et les petits marchés.
Ces demandes ont été déposées le jour même où Bell a annoncé la suppression de 1300 postes, la fermeture ou la vente de neuf stations de radio et la fermeture de deux bureaux à l'étranger, face à la pression financière croissante. Les licenciements comprenaient une réduction de 6 % de l'effectif chez Bell Média.
Le mois dernier, Bell Média a déposé une demande auprès de la Cour d'appel fédérale pour faire appel d'une décision du CRTC qui a renouvelé ses licences de radiodiffusion pour trois années supplémentaires. Elle a déclaré que cette décision avait été prise sans audience publique et qu'elle pourrait amener l'organisme de réglementation à préjuger des questions qu'elle a soulevées dans ses demandes de juin.
Exigences prévues
Le CRTC a déjà fixé les conditions de mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne en établissant un seuil qui détermine quels services de diffusion en continu en ligne seront soumis aux nouvelles règles.
Une décision rendue en septembre oblige les services de diffusion en continu qui proposent des contenus de radiodiffusion au Canada et dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 10 millions $ à fournir des informations sur leurs activités au CRTC d'ici à la semaine prochaine.
L'organisme de surveillance a également demandé à certains services de diffusion en continu en ligne de lui fournir des informations relatives à leur contenu et à leurs abonnés, et de rendre le contenu disponible d'une manière qui ne soit pas liée à un service mobile ou internet spécifiquement.
Lundi, la Commission a entendu le président et chef de la direction de Québecor.
Pierre Karl Péladeau a exhorté le CRTC à imposer «une réduction significative et immédiate du fardeau réglementaire et financier qui pèse sur les entreprises canadiennes traditionnelles». Son allocution s'accompagnait d'une mise en garde : même si le CRTC impose des exigences aux diffuseurs étrangers, cela ne signifie pas nécessairement qu'ils s'y conformeront.