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Bannon écope de 4 mois de prison pour avoir défié une citation à comparaître
Steve Bannon, un allié de longue date de l'ancien président Donald Trump, a été condamné vendredi à quatre mois derrière les barreaux après avoir défié une assignation à comparaître du comité de la Chambre chargé d'enquêter sur l'insurrection du 6 janvier au Capitole américain.
Le juge de district américain Carl Nichols a autorisé Bannon à rester libre en attendant l'appel. Il a également imposé une amende de 6 500 $ dans le cadre de la peine. Bannon a été reconnu coupable en juillet de deux chefs d'outrage au Congrès: l'un pour avoir refusé de siéger pour une déposition et l'autre pour avoir refusé de fournir des documents.
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Le juge Nichols a prononcé la peine après avoir déclaré que la loi était claire que l'outrage au Congrès est passible d'une peine minimale obligatoire d'au moins un mois derrière les barreaux. Les avocats de Bannon avaient fait valoir que le juge aurait pu le condamner à la probation à la place. Les procureurs avaient demandé que Bannon soit envoyé en prison pour six mois.
«À mon avis, M. Bannon n'a pas assumé la responsabilité de ses actes», a déclaré le juge Nichols avant d'imposer la peine. «Les autres doivent être dissuadés de commettre des crimes similaires.»
Refus de témoigner
Le panel de la Chambre avait demandé le témoignage de Bannon sur son implication dans les efforts de Trump pour annuler l'élection présidentielle de 2020. Bannon n'a pas encore témoigné ni fourni de documents au comité.
Les procureurs ont fait valoir que Bannon, 68 ans, méritait une peine plus longue parce qu'il avait poursuivi une «stratégie de mauvaise foi» et ses déclarations publiques dénigrant le comité lui-même indiquaient clairement qu'il voulait saper leurs efforts pour aller au fond de l'attaque violente.
«Il a choisi de se cacher derrière des revendications fabriquées de privilège exécutif et des conseils d'un avocat pour faire un pied de nez au Congrès», a déclaré le procureur J.P. Cooney.
«Votre honneur, l'accusé n'est pas au-dessus de la loi et c'est exactement ce qui rend cette affaire importante», a déclaré Cooney. «Il doit être clair pour le public, pour les citoyens, que personne n'est au-dessus de la loi.»
En défense
La défense, quant à elle, a déclaré qu'il n'agissait pas de mauvaise foi, mais essayait d'éviter d'enfreindre les objections au privilège de l'exécutif que Trump avait soulevées lorsque Bannon a reçu pour la première fois une assignation à comparaître l'année dernière. L'ancien conseiller présidentiel a déclaré qu'il voulait avoir un avocat de Trump dans la salle, mais le comité ne l'a pas autorisé.
En imposant la peine, le juge a noté que Bannon avait bel et bien un avocat et que, bien que ses conseils aient pu être « trop agressifs », il semblait les suivre.
«M. Bannon n'a pas complètement ignoré le fait qu'il avait reçu l'assignation à comparaître et il n'a pas du tout omis de s'engager avec le comité», a déclaré le juge Nichols.
De nombreux autres anciens assistants de la Maison Blanche ont témoigné avec seulement leur propre avocat. Bannon avait été limogé de la Maison Blanche en 2017 et était un simple citoyen lorsqu'il consultait le président de l'époque avant l'émeute.
Avant que le juge ne prononce la peine, l'avocat de Bannon, David Schoen, a donné un argument passionné contre le comité et a déclaré que Bannon avait simplement fait ce que son avocat lui avait dit de faire en vertu des objections du privilège exécutif de Trump.
«Très franchement, M. Bannon ne devrait pas s'excuser. Aucun Américain ne devrait présenter d'excuses pour la manière dont M. Bannon a procédé dans cette affaire», a-t-il déclaré.
Schoen a également défendu les remarques publiques de Bannon sur le comité : «Dire la vérité sur ce comité ou dire ce que l'on pense de ce comité, ce n'est pas seulement acceptable dans ce pays, c'est une obligation si l'on croit que c'est vrai», a déclaré Schoen.
Alors qu'il se présentait au tribunal vendredi, Bannon a déclaré aux journalistes: «Ce régime illégitime, leur jour de jugement est le 8 novembre, lorsque l'administration Biden prendra fin.» Bannon n'a pas parlé lors de l'audience, disant seulement: «Mes avocats ont parlé pour moi, votre honneur.»
En quittant le palais de justice après la condamnation, Bannon a déclaré qu'il pensait que le procureur général Merrick Garland serait destitué.
Les procureurs avaient demandé l'amende maximale, affirmant que Bannon avait refusé de répondre aux questions de routine sur ses revenus et avait insisté sur le fait qu'il pouvait payer tout ce que le juge imposait. Le juge, cependant, a trouvé que les réponses courtes étaient un effort pour épargner au personnel du tribunal un long effort de retracer les finances de Bannon et a imposé une amende plus petite.
Bannon a également fait valoir qu'il avait proposé de témoigner après que Trump eut renoncé au privilège de l'exécutif. Mais c'était après le dépôt des accusations d'outrage, et les procureurs ont déclaré qu'il n'accepterait de faire la déposition que si l'affaire était abandonnée.
Bannon fait également face à des accusations distinctes de blanchiment d'argent, de fraude et de complot à New York liées à la campagne We Build the Wall. Bannon a plaidé non coupable.
Les procureurs disent que Bannon a faussement promis aux donateurs que tout l'argent irait à la construction d'un mur à la frontière américano-mexicaine, mais a plutôt été impliqué dans le transfert de centaines de milliers de dollars à des entités tierces et les a utilisés pour canaliser les paiements vers deux autres personnes impliquées dans ce stratagème.
Avec des informations de Nathan Ellgren, Associated Press