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Baisse du taux de cotisation relatif aux normes du travail dès le 1er janvier 2022
De nouveaux employeurs seront assujettis au paiement de cette cotisation.
La diminution des cotisations des employeurs à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) entrera en vigueur dans les prochains jours. Cette annonce avait été faite à la mi-décembre par le ministre du Travail, Jean Boulet.
En effet, à compter du 1er janvier 2022, le taux sera abaissé, passant de 0,07 % à 0,06 % de la masse salariale assujettie. Ces cotisations servent à financer l’application de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur l’équité salariale.
De plus, de nouveaux employeurs, dont la fonction publique, les établissements de santé, les établissements d’enseignement, les municipalités, les sociétés de transport et les services de garde, seront désormais assujettis au paiement de cette cotisation.
Dans un objectif de faciliter l’implantation de cette nouvelle obligation, une gradation du taux de cotisation est prévue sur trois ans pour plusieurs des nouveaux employeurs assujettis. Ainsi, leur taux sera de 0,02 % pour l’année 2022, de 0,03 % pour l’année 2023 et de 0,05 % pour l’année 2024. À compter de 2025, leur taux de cotisation sera le même que pour les autres employeurs. Ces changements découlent de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, sanctionnée le 6 octobre dernier.
«Les changements concernant cette cotisation, qui entreront en vigueur prochainement, permettront notamment une meilleure équité entre tous les employeurs qui bénéficient des services en matière de normes du travail et d’équité salariale», avait mentionné le ministre Boulet, dans un communiqué.