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Animaux sur votre bail: une pétition de plus de 31 000 signatures
La pétition contre les interdictions d’animaux dans les logements sera bientôt déposée devant l’Assemblée nationale alors que lundi est la dernière journée pour signer le document.
La pétition, initiée par la SPCA de Montréal et parrainée par la députée de Québec solidaire dans Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé, affichait lundi avant-midi plus de 31 000 signatures.
La SPCA de Montréal demande au gouvernement du Québec de rendre invalides les clauses de baux résidentiels qui interdisent la possession d’animaux.
La rareté des logements où les animaux sont acceptés inquiète la SPCA de Montréal à l’approche de la période des déménagements, notamment en raison de l’augmentation moyenne de 3,7% des loyers, qui s’ajoute à la hausse générale du coût de la vie.
L’organisme indique que 52% des foyers québécois ont un animal et que de trouver un logis abordable où les animaux sont les bienvenus s’avère extrêmement difficile.
«Chaque année, c’est une situation difficile, on est témoin à la SPCA de Montréal comme dans tous les refuges à travers le Québec, de scènes absolument déchirantes où des personnes responsables, qui aiment leur animal, souhaiteraient le garder, mais elles sont contraintes de venir l’abandonner au refuge simplement parce qu’elles ne trouvent pas de logement abordable qui accepte leur animal», précise Me Sophie Gaillard, directrice de la Défense des animaux et des affaires juridiques à la SPCA de Montréal.
Encré dans les habitudes
Il faut savoir que le Code civil du Québec, le document qui régit ce qu’un propriétaire peut ou ne peut pas interdire dans un bail résidentiel, est muet sur la question de la possession d’animaux.
Me Sophie Gaillard précise toutefois qu’il existe une jurisprudence du côté du Tribunal administratif du logement qui a plusieurs fois confirmé la validité de ce type de clause.
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«C’est quelque chose de courant au Québec d’interdire les animaux dans les logements. On dirait que c’est fait par défaut pour la plupart des propriétaires, sans vraiment se poser de question», ajoute Me Gaillard.
Des lois invalidant les clauses interdisant les animaux dans les baux résidentiels existent ailleurs dans le monde depuis plusieurs années, notamment en Ontario et en Europe.
«Pourquoi est-ce qu’au Québec on conserve cette loi qui cause beaucoup de difficultés à beaucoup de personnes à travers la province et à beaucoup d’animaux qui se retrouvent abandonnés contre le gré de leur propriétaire», exprime Me Gaillard.
Des protections
La pétition fait valoir que de permettre l’accès au logement à tous, dont aux propriétaires d’animaux, est une question de justice sociale.
Me Sophie Gaillard rappelle que le cadre juridique au Québec protège les propriétaires de logement contre les dommages ou les dérangements (bruit, odeur) causés par l’animal du locataire ou le locataire lui-même.
«Ultimement, de changer les choses pour invalider les clauses qui interdisent les animaux dans les logements ne changera rien aux obligatations légales des locataires. Les propriétaires seront toujours protégés et les locataires vont continuer d’être responsables pour les dommages ou les dérangements qu’ils causent», précise Me Gaillard.
Offensive
Dès mardi, la SPCA de Montréal lancera une offensive afin de faire pression sur les élus du gouvernement du Québec afin qu’ils acceptent d’invalider les clauses qui interdisent les animaux dans les logements de la province. Les gens pourront signer une lettre qui sera acheminée à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest.
Selon un sondage Léger effectué en novembre 2021, plus de la moitié des foyers québécois, soit 52 %, ont un chien ou un chat; durant la seule année 2021, environ 200 000 animaux sont venus grossir les rangs pour constituer aujourd’hui une population de plus ou moins 3,25 millions.
Seulement 4,2 % des propriétaires de logements acceptent les chiens, bien que 25 % des ménages québécois comptent un chien parmi ses membres.