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Avortement: un projet de loi pour protéger les droits des femmes?
Le gouvernement Trudeau envisage de légiférer pour renforcer le droit des femmes canadiennes à l’avortement après qu’une fuite a révélé que la Cour suprême des États-Unis envisage d’annuler le jugement historique «Roe contre Wade» sur le droit à l’avortement, en vigueur depuis près de 50 ans.
«On est en train de regarder ce cadre légal maintenant pour voir comment on peut s’assurer que les droits des femmes vont toujours être respectés (...) pas seulement maintenant, mais sous n’importe quel autre gouvernement dans l’avenir», a indiqué mercredi le premier ministre Justin Trudeau en se rendant à la réunion du caucus de son parti.
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Il a précisé que le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, et sa collègue la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Marci Ien, ont été chargés d’étudier le dossier «rapidement».
«On sait malheureusement avec ce qu’on voit chez nos voisins du Sud, mais aussi avec ce qu’on voit dans les débats au sein du Parti conservateur du Canada, que nous avons besoin d’assurer qu’il y a des protections pour que jamais on (ne) voie ce recul», a ajouté M. Trudeau.
Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis d’améliorer l’accès à l’avortement au Canada en réglementant cet accès en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
La lettre de mandat du ministre Duclos lui demande de renforcer le respect de la loi, de développer un portail d’information sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive et d’appuyer les organismes dirigés par des jeunes qui répondent aux besoins de ceux-ci en matière de santé sexuelle et reproductive.
Mardi, une motion bloquiste réitérant le «libre choix» de la femme de se faire avorter ou non a été défaite aux Communes, faute du consentement unanime des députés. La leader parlementaire adjointe bloquiste, Christine Normandin, a affirmé par la suite avoir entendu «des “non” assez retentissants du côté des banquettes conservatrices».
Le Bloc québécois argumente pour sa part qu’il ne faut pas que les élus encadrent le droit à l’avortement dans une loi, ce qui serait «exactement le jeu des conservateurs».
«Notre argument est à l’effet qu’il n’en faut pas, a dit Mme Normandin mardi. Si on tente de légiférer au niveau de l’avortement, c’est à ce moment qu’on ouvre des brèches, qu’on ouvre la porte et on peut s’attendre à ce qu’il y ait législation par-dessus législation ainsi qu’on restreigne de plus en plus le droit à l’avortement.»
Accès à l’avortement
Le vrai enjeu au Canada est l’accès à l’avortement, a insisté le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, en se présentant devant les médias.
«C’est quoi le bénéfice d’avoir un droit si on n’a pas accès à ce droit», a-t-il lancé à plusieurs reprises.
À titre d’exemple, le Nouveau-Brunswick refuse de financer les avortements chirurgicaux pratiqués en dehors de trois hôpitaux.
Selon M. Singh, Ottawa doit accroître le financement des services d’avortement, une idée qui empiéterait sur les compétences des provinces, avait précédemment noté le gouvernement Trudeau.
Il a mis au «défi» le gouvernement de prouver de façon « concrète » qu’il n’est pas «hypocrite» en incluant «maintenant, tout de suite» les contraceptifs dans le régime d’assurance-médicaments universel qui doit être adopté d’ici la fin de 2023 en vertu de l’entente entre le NPD et les libéraux.
Motus et bouche cousue
Parmi les députés et sénateurs conservateurs qui se rendaient au caucus de leur parti, mercredi, la quasi-totalité a évité les questions des journalistes sur l’avortement. Ils avaient reçu une note, mardi, leur demandant d’éviter de commenter la nouvelle provenant des États-Unis.
Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a été l’un des rares à s’arrêter. Il a indiqué que le dossier «est mort, c’est réglé» et que si Jean Charest est élu chef conservateur «ces fantômes-là vont rester dans le placard».
À ce sujet, il estime que le meneur dans la course à la direction du parti, Pierre Poilievre, ne peut pas «se situer dans une zone grise» et doit dire clairement s’il est «pro-vie ou pro-choix».
«Je pense que des chefs, dans le passé, ont tenté cette stratégie de vouloir plaire à maman (et) papa, mais ça (ne) marche pas, a lancé le sénateur. Il va falloir que M. Poilievre mette ses culottes et se prononce.»
Pierre Poilievre a déclaré, mardi soir, que s’il est élu chef et premier ministre, son gouvernement «n’introduira ni n’adoptera aucune loi restreignant l’avortement». Il n’a cependant pas précisé s’il permettrait à ses députés de présenter de tels projets de loi.
La campagne de Jean Charest a déclaré que l’ancien premier ministre du Québec appuyait le droit à l’avortement et ne voterait jamais pour un projet de loi d’initiative parlementaire promettant d’en restreindre l’accès.
Le député provincial indépendant de l’Ontario Roman Baber, également en lice, a déclaré qu’il soutenait la «diversité d’opinion» au sein du parti, y compris sur les questions de conscience.