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Analyse | Bienvenue en 1973
Le 22 janvier 1973, journée historique où la Cour suprême des États-Unis se prononçait sur la constitutionnalité des lois qui criminalisaient l’avortement. Pour les femmes américaines, c’était une victoire fort attendue.
Cette notion de « libre choix » est cependant remise en question, 49 ans après cette décision. L’ironie, c’est que cet arrêté, connu sous l’appellation Roe vs Wade, est né de la contestation d’une loi texane qui interdisait l’avortement.
Le Texas Heartbeat Act
En effet, c’est une loi issue du même État, le Texas Heartbeat Act, qui menace ce droit chèrement acquis il y a près de 50 ans. On est en droit de se demander, mais comment sont-ils en mesure de contourner cette décision qui fait jurisprudence ? Les législateurs texans ont eu recours tout simplement à une entourloupette en déléguant l’application de la loi à de simples citoyens chargés de dénoncer les gens qui assistent une femme qui désire avorter après 6 semaines de grossesse. Et cette notion d’assistance est très large.
Le chauffeur de taxi qui aurait avoir reconduit la femme à la clinique, son conjoint, le médecin et même la réceptionniste de la clinique où se pratique l’avortement, tous peuvent être poursuivis et sujets à une amende minimale de 10 000 $ s’ils sont reconnus coupables.
Cette loi, qui patauge dans les zones grises, est une victoire pour les militants anti-choix qui tentent depuis plus de 40 ans de freiner et renverser Roe v. Wade.
Des lois semblables à venir
Pis encore, des lois calquées sur celle du Texas sont déjà soumises au vote des élus dans plusieurs États comme l’Ohio, la Floride et l’Alabama. Les experts prévoient même qu’une quinzaine d’États pourraient instaurer une loi semblable à celle du Texas dans les prochains mois.
En parallèle à la loi texane, une loi du Mississippi se retrouve aussi devant la Cour suprême. Celle-ci permet l’avortement, mais de façon très restrictive, uniquement pendant les 15 premières semaines de gestation du fœtus.
Cette loi va également à l’encontre de la jurisprudence actuelle qui permet une interruption de grossesse jusqu’à 24 semaines.
Les juges devraient rendre leur décision dans ce dossier au printemps prochain. Mais avec une majorité de 6-3 en faveur des juges conservateurs, dont plusieurs furent nommés par l’ex-président Trump, les défenseurs pro-choix ne sont pas optimistes.
Reste que si l'arrêté Roe v. Wade est invalidé, les avortements seront illégaux dans plus de la moitié des États-Unis. Les femmes défavorisées, pour qui il est impossible de voyager d’un État à l’autre, se retrouveront alors dans une situation de grande précarité.
Armes et avortements, même combat
Lors d’audiences à la Cour suprême le mois dernier, le juge conservateur Brett Kavanaugh a semblé mettre en garde les États qui souhaitent instaurer une loi du genre, simplement parce qu’il existe une possibilité que les États progressistes s’en inspirent pour restreindre les armes à feu. Et on connaît l’attachement profond des citoyens américains pour le second amendement, qui octroie à ceux-ci le droit de posséder et de porter des armes.
C’est exactement ce qui est en train de se produire en Californie. Le gouverneur de l’État, Gavin Newsom, a annoncé qu’il souhaitait aller de l’avant avec une loi où les citoyens pourraient poursuivre pour 10 000 $ les fabricants, distributeurs et vendeurs d’armes d’assaut ainsi que les revendeurs d’armes « fantômes » sur Internet.
Ce pied de nez au Texas pourrait être imité dans d’autres États qui souhaitent depuis des années restreindre le 2e amendement.
Au moment d’écrire ces lignes, la Cour suprême a renvoyé le dossier de la loi texane aux tribunaux fédéraux, en permettant aux cliniques d’avortements de contester le Texas Heartbeat Act, sans toutefois se prononcer sur le fond ni stopper son application.
Welcome back to 1973!