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Assistance juridique pour les personnes atteintes du cancer
Des personnes atteintes du cancer et en situation de précarité financière peuvent désormais bénéficier de services juridiques gratuits grâce à un projet-pilote déployé à la grandeur du Québec par Juripop et la Fondation québécoise du cancer (FQC).
Mise sur pied cette semaine, l'initiative vise à offrir un accompagnement notamment en matière de droits civil, de la famille et du logement.
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Le projet découle du constat que la FQC est régulièrement sollicitée pour des questions juridiques par l'entremise de sa ligne info-cancer. Ayant des connaissances limitées en droit, l'organisation ne pouvait souvent que référer ces personnes à un avocat ou un notaire, mais moyennant des frais dépassant leur capacité financière.
«La maladie amène parfois des baisses des revenus et une hausse des dépenses. Les personnes se retrouvent un peu coincées financièrement et on n'a pas toute la latitude pour se défendre adéquatement», relate le directeur général de la FQC, Marco Décelles.
Recevoir un diagnostic de cancer chamboule une vie et entraîne l'apparition de plusieurs défis juridiques sur les plans professionnel et personnel.
«Ça peut changer les capacités dont disposent les gens pour faire leur travail, donc ils peuvent avoir besoin de parler à un avocat pour connaître leurs droits face à leur employeur», donne en exemple Me Sophie Gagnon, la directrice générale de Juripop, dont la mission est d'améliorer l'accès à la justice.
La Fondation entend encore des histoires d'employeurs profitant de la maladie d'un travailleur pour apporter des changements sur le plan de son emploi, déplore M. Décelles
Des services personnalisés
Les services incluront aussi l'expertise de notaires afin d'aider à la planification successorale et testamentaire ainsi que pour les directives médicales anticipées.
Le mandat de Juripop sera essentiellement d'aguiller les gens et de l'assistance juridique, en faisant entre autres de la rédaction de documents et de mise en demeure, et de l'accompagnement en négociation et en médiation.
«Les gens atteints d'un cancer sont préoccupés par leur santé et ils sont un peu déboussolés. Il faut juste bien les orienter et à ce moment-là, ils vont pouvoir faire les démarches appropriées», affirme M. Décelles, qui croit que la plupart des dossiers se régleront sans entrer dans des batailles juridiques.
Dans une phase ultérieure, la FQC aimerait que l'initiative puisse permettre d'amener des causes plus difficiles devant les tribunaux grâce à des ententes de partenariat pro bono avec de grands cabinets d'avocats, précise M. Décelles.
Les avocats ne toucheront pas à certains domaines comme l'immigration, la fiscalité ainsi que le droit criminel et pénal.
NOUVEAU ⚖️ AIDE JURIDIQUE
— Fondation québécoise du cancer (@fqcancer) May 19, 2022
Nous sommes très fiers de nous allier à @juripop afin d’offrir des services juridiques gratuits aux Québécois.e.s touché.e.s par un cancer et en situation de précarité financière.https://t.co/8CyRG8HU6F
Les personnes pouvant bénéficier de cette nouvelle collaboration doivent respecter un certain seuil de revenu familial selon la taille de leur ménage. Par exemple, pour un couple, le revenu familial maximal a été établi à 32 899$, tandis que pour un ménage de quatre personnes il s'élève à 49 106$.
Le projet, qui est aussi appuyé financièrement par le Fonds d'études notariales de la Chambre des notaires du Québec, prévoit rejoindre quelques centaines de personnes au cours des prochains mois.