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APN: les chefs décident qu’une vérification judiciaire n’est pas nécessaire
L’Assemblée des Premières Nations a adopté une résolution d’urgence.
L’Assemblée des Premières Nations a adopté une résolution d’urgence, lors de son assemblée générale à Montréal mardi, annulant une vérification judiciaire qui avait été promue par l’ancienne cheffe nationale RoseAnne Archibald avant qu’elle ne soit évincée de son poste de cheffe nationale l’année dernière.
La résolution indique que la vérification des livres de l’APN «n’est pas justifiée et ne devrait pas être entreprise», sur les conseils du cabinet comptable BDO, qui a effectué un examen.
Mme Archibald avait demandé un audit pour la première fois en 2022, alors que des allégations d’irrégularités financières avaient été formulées auprès de l’APN. Cette année-là, lors de l’assemblée générale annuelle, les chefs ont voté en faveur d’une résolution visant à vérifier les finances de l’APN sur 10 ans, en accordant une attention particulière aux salaires et aux contrats.
Après avoir été rejetée en juin 2023, Mme Archibald a déclaré que l’audit devrait toujours avoir lieu.
Dans une résolution d’urgence mardi, les chefs ont voté pour l’annuler et ont plutôt ordonné à l’assemblée de se conformer au Code canadien du travail.
La résolution indique que l’examen de BDO s’est concentré sur trois éléments: les indemnités de départ des anciens employés, les contrats et les cartes de crédit.
«BDO a collecté des documents à examiner et a mené des entrevues avec diverses personnes, y compris des employés passés et présents de l’APN et l’ancienne cheffe nationale Archibald», indique la résolution.
À la suite de cet examen, BDO a conclu qu’une vérification judiciaire n’était pas recommandée, mais que l’APN devrait mettre à jour ses politiques financières et ses dispositions d’application.
La résolution demande également à l’APN de mettre à jour toutes ses politiques afin de garantir qu’il existe des processus clairs pour les procédures de passation des marchés et leur application.
Les chefs affirment également que l’organisation doit imposer des politiques de conformité strictes sur l’utilisation des cartes de crédit qu’elle émet. Le défaut de présentation des reçus entraînera l’annulation des cartes, indique la résolution.
Un amendement qui aurait exigé que ces changements de procédure soient achevés dans un délai d’un an a été rejeté.