Un restaurateur de Beloeil a été condamné à payer une amende de 173 875,63 $ et à une peine de prison de 12 mois avec sursis pour fraude fiscale.
Haci Koskocan, qui exploite la Casa La Pizza, ainsi que sa société ont plaidé coupable à 11 chefs d'accusation.
L'homme a admis avoir produit de fausses déclarations de TVQ, de TPS et de ne pas avoir remis à des clients des factures légales.
L'enquête a permis d'établir que le stratagème établi était l'usage de plusieurs systèmes de point de vente, mais dont un seul était relié à un module d'enregistrement des ventes.
Revenu Québec estime qu'entre juillet 2018 et septembre 2020, au moins 75 000 $ n'ont pas été déclarés en taxes.
De plus, un montant d'impôt de 28 932,00 $ n'a pas été payé aux autorités fiscales et il y a eu défaut de production d'une déclaration de revenus de 251 582,07 $ pour l'année 2020.
