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Allergie mortelle dans un pub: Disney se croit à l'abri d'une poursuite en raison des conditions d'utilisation
Le fait de s’inscrire au service de diffusion populaire de Disney signifie-t-il que vous avez accepté de ne plus jamais poursuivre le géant du divertissement pour quoi que ce soit?
Le fait de s’inscrire au service de diffusion populaire de Disney signifie-t-il que vous avez accepté de ne plus jamais poursuivre le géant du divertissement pour quoi que ce soit?
C’est ce que soutient Disney dans un procès pour mort injustifiée impliquant une médecin new-yorkaise de 42 ans, dont la famille prétend qu'elle a eu une réaction allergique mortelle après avoir mangé dans un pub irlandais à Disney Springs en octobre dernier.
Disney demande à un tribunal de Floride de rejeter une action en justice intentée par Jeffrey Piccolo, le veuf de Kanokporn Tangsuan, une spécialiste en médecine familiale du cabinet de NYU Langone à Carle Place, à Long Island.
La société soutient que M. Piccolo avait accepté de régler toute action en justice contre Disney à l’amiable par le biais du processus d’arbitrage lorsqu’il s’est inscrit à un essai d’un mois de Disney+ en 2019 et a reconnu avoir lu les petits caractères.
«Les conditions d’utilisation, fournies avec le contrat d’abonnement, comprennent une clause d’arbitrage contraignante, a écrit la société dans sa réponse à la poursuite. La première page du contrat d’abonnement stipule, en lettres majuscules, que “tout litige entre vous et nous, à l’exception des petites créances, est sujet à une renonciation à un recours collectif et doit être résolu par un arbitrage contraignant individuel”.»
Mais l’avocat de M. Piccolo, dans une réplique déposée plus tôt ce mois-ci, a fait valoir qu’il était «absurde» de croire que les plus de 150 millions d’abonnés à Disney+ ont renoncé à tout droit de poursuivre la société et ses filiales à perpétuité — même si leur cas n’a rien à voir avec le service de diffusion en ligne.
«L’idée que les conditions acceptées par un consommateur lors de la création d’un compte d’essai gratuit Disney+ interdiraient à jamais à ce consommateur le droit à un procès devant jury dans tout litige avec une filiale ou une filiale de Disney, est si scandaleusement déraisonnable et injuste qu’elle choque la conscience judiciaire, et ce tribunal ne devrait pas appliquer un tel accord», a plaidé Brian Denney, l’avocat de M. Piccolo, dans un document daté du 2 août.
Les porte-parole de la Walt Disney Company et de Raglan Road, le pub de Disney Springs où Mme Tangsuan a dîné, n’ont pas immédiatement répondu aux courriels demandant des commentaires mercredi.
Mais Disney, dans son affidavit du 31 mai, a fait valoir que le fait que M. Piccolo ait réellement examiné les conditions du service était «sans importance». L'entreprise a également noté que la clause d’arbitrage «couvre tous les litiges, y compris les litiges impliquant The Walt Disney Company ou ses sociétés affiliées».
L’arbitrage permet aux personnes de régler leurs litiges sans passer par un tribunal et implique généralement un arbitre neutre qui examine les arguments et les preuves avant de rendre une décision ou une sentence contraignante.
La plainte de M. Piccolo, déposée en février, affirme que lui, sa femme et sa mère ont mangé au Raglan Road Irish Pub à Disney Springs, un complexe commercial, de restauration et de divertissement en plein air à Disney World, le 5 octobre 2023.
Après avoir informé leur serveur à plusieurs reprises qu’elle souffrait d’une grave allergie aux noix et aux produits laitiers et qu’elle avait besoin de «nourriture sans allergènes», Mme Tangsuan a commandé le beignet végétalien, les pétoncles, les rondelles d’oignon et un pâté chinois végétalien.
Le serveur a ensuite «garanti» que la nourriture était sans allergène, même si certains plats n’étaient pas servis avec des «drapeaux sans allergènes», indique la poursuite.
Environ 45 minutes après avoir terminé leur dîner, Mme Tangsuan a eu du mal à respirer alors qu’elle faisait les courses, s’est effondrée et est finalement décédée à l’hôpital, malgré l’auto-administration d’un EpiPen pendant la réaction allergique, selon la poursuite.
L’enquête d’un médecin légiste a déterminé plus tard qu’elle était décédée des suites d’une «anaphylaxie due à des niveaux élevés de produits laitiers et de noix dans son organisme», selon la poursuite.
Une audience a été prévue le 2 octobre sur la requête de Disney devant le tribunal de comté d’Orlando. M. Piccolo demande plus de 50 000 $ dans son procès.