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Allégations d'actes criminels contre des policiers de l'UPAC
Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a transmis des allégations d'actes criminels concernant des policiers de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.
Les allégations visent deux gestionnaires et deux enquêteurs et concernent le jugement en arrêt des procédures prononcé par le Tribunal dans le cadre du procès de l'ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille et ses coaccusés.
Les quatre membres de l'UPAC ont été affectés à des tâches administratives alors que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a été mandaté pour mener une enquête.
En octobre 2021, la juge Nancy McKenna avait sévèrement blâmé les enquêteurs de l'UPAC et les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) responsables de la poursuite contre l'ex-maire Robitaille.
La juge reprochait notamment à la poursuite d'avoir enfreint les règles de procédures en ne divulguant pas ou en divulguant trop tard des éléments de preuve au dossier qui auraient pu servir la cause de la défense.
Elle avait donc ordonné un arrêt des procédures sur-le-champ.
Des policiers ont menti sous serment
Dans son jugement la juge avait également indiqué que des policiers avaient menti sous serment: «Force est de constater que l'atteinte à l'intégrité du système de justice s'est aggravée, puisque la preuve démontre clairement que les policiers sont prêts à mentir sous serment pour camoufler la vérité...»
Or, selon l'article 286 de la Loi sur la police, le commissaire à la lutte contre la corruption «doit sans délai informer le ministre de toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier, à moins qu'il ne considère, après avoir consulté le directeur des poursuites criminelles et pénales, que l'allégation est frivole ou sans fondement».
Le porte-parole de l'UPAC, Mathieu Galarneau, a expliqué à La Presse Canadienne que l'UPAC avait demandé l'avis du directeur des poursuites criminelles et pénales au mois de décembre et reçu une réponse de celui-ci seulement cette semaine.
Le commissaire a donc transmis les allégations à la ministre de la Sécurité publique et a affecté les policiers concernés à des tâches administratives, selon les informations de l'UPAC.
L'enquête de l'UPAC avait débuté en 2018
Outre Jean-Marc Robitaille, son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l'ancien directeur général adjoint de Terrebonne, Luc Papillon, et l'entrepreneur Normand Trudel étaient aussi devant la cour dans cette affaire de corruption et d'abus de confiance. Les quatre accusés avaient été appréhendés par l'UPAC en mars 2018. Un cinquième suspect, l'ingénieur Jean Leroux, avait également été appréhendé, mais il est décédé entre-temps.
La Couronne cherchait à démontrer que le maire Robitaille avait mis en place un stratagème de partage des contrats entre certaines firmes d'ingénierie. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales entendait aussi prouver que M. Robitaille, aux commandes de Terrebonne de 1997 à 2016, avait largement profité de cet arrangement.
Un mois après le jugement en arrêt des procédures, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait annoncé qu'il en appellerait de la décision de la juge Nancy McKenna.