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Justice

Alcootest immédiat: la Cour suprême maintient la décision de la Cour d'appel

La Cour suprême a maintenu la décision de la Cour d'appel et a donc rejeté le pourvoi du ministère public.
La Cour suprême a maintenu la décision de la Cour d'appel et a donc rejeté le pourvoi du ministère public.

La Cour suprême du Canada maintient la décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait acquitté un homme qui avait refusé d'obtempérer à l'ordre d'un policier de fournir un échantillon d'haleine pour passer un alcootest, alors que les policiers n'étaient pas en possession immédiate de l'appareil de détection en question.