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Justice

Alcootest immédiat: la Cour suprême maintient la décision de la Cour d'appel

La Cour suprême du Canada maintient la décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait acquitté un homme qui avait refusé d'obtempérer à l'ordre d'un policier de fournir un échantillon d'haleine pour passer un alcootest.

La Cour suprême a maintenu la décision de la Cour d'appel et a donc rejeté le pourvoi du ministère public.

La Cour suprême du Canada maintient la décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait acquitté un homme qui avait refusé d'obtempérer à l'ordre d'un policier de fournir un échantillon d'haleine pour passer un alcootest, alors que les policiers n'étaient pas en possession immédiate de l'appareil de détection en question.