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L'approche du Québec sur Airbnb pourrait faire des petits ailleurs au Canada
Le projet de loi 25 oblige les plateformes comme Airbnb de s'assurer que les logements affichés sur leur site respectent la loi, sinon elles risquent des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale.
Davantage de provinces devraient suivre l'exemple du Québec en tenant les plateformes de location à court terme comme Airbnb responsables des inscriptions non certifiées, selon des intervenants bien au fait du dossier.
Le gouvernement Legault a déposé la semaine dernière le projet de loi 25, qui oblige les plateformes comme Airbnb de s'assurer que les logements affichés sur leur site respectent la loi, sinon elles risquent des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale.
Ces règles proposées seraient les premières au Canada, a souligné David Wachsmuth, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine à l'Université McGill. Auparavant, le Québec et certaines villes canadiennes ne ciblaient que les hôtes avec des annonces non enregistrées, précise le professeur Wachsmuth.
Il a souligné que le Québec avait déjà «la meilleure approche provinciale en matière de location à court terme» grâce à son système d'enregistrement, mais le problème était que de nombreux hôtes Airbnb contournaient encore ces exigences.
«Ce qui manquait à l'approche du Québec, c'était quelque chose qui inciterait les gens à suivre les règles», a-t-il expliqué. «La nouvelle loi oblige Airbnb à recevoir le permis lui-même de l'hôte. Je pense que cela change vraiment le jeu en termes de probabilité que les gens suivent ces règles.»
Plus précisément, en vertu du projet de loi 25, l'inscription d'un établissement d'hébergement touristique prend la forme d'un certificat contenant divers renseignements déterminés par règlement.
Le projet de loi interdit la diffusion d'une offre d’hébergement qui ne contient pas le numéro d'enregistrement ni la date d'expiration du certificat d'enregistrement de l'établissement d'hébergement touristique concerné.
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Une demande des municipalités
Il est venu en réponse aux appels des villes pour limiter le nombre de locations de style Airbnb, qui ont retiré les appartements du marché de la location à long terme et exacerbé les pénuries de logements.
En mars, sept personnes sont mortes dans l'incendie d'un immeuble patrimonial du Vieux-Montréal qui abritait des locations à court terme illégales sur Airbnb. La société a déclaré plus tard qu'elle supprimerait volontairement toutes les inscriptions non certifiées au Québec de sa plateforme en ligne et exigerait que toutes les nouvelles inscriptions aient des numéros de certificat.
Nathan Rotman, responsable de la politique régionale d'Airbnb pour le Canada, a déclaré dans un communiqué que la société examinait les changements proposés à Québec.
Des villes comme Vancouver et Toronto ont mis en place des systèmes d'enregistrement obligatoires pour les locations à court terme, mais selon le professeur Wachsmuth, aucun des deux cadres n'exige que la plateforme fasse l'étape supplémentaire de valider de manière proactive le numéro de permis d'une annonce.
Thorben Wieditz, de Fairbnb, une coalition de groupes de l'industrie réglementée de l'hôtellerie et des gîtes, estime lui aussi que le Québec est un exemple à suivre.
«Certaines villes ont une configuration similaire, mais l'approche à l'échelle de la province est meilleure, car de nombreuses municipalités et cantons n'ont pas les ressources financières pour créer elles-mêmes un registre et faire appliquer la loi», a-t-il soutenu.
«Le gouvernement (provincial) a essentiellement égalisé les règles du jeu pour toutes les localités du Québec et je pense que nous verrons la même chose se produire en Colombie-Britannique, où le gouvernement planche sur une approche similaire.»
Bientôt en Colombie-Britannique?
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a effectivement fait part de sa volonté de serrer la vis à Airbnb.
En décembre dernier, le premier ministre David Eby a chargé le nouveau ministre du Logement, Ravi Kahlon, dans sa lettre de mandat, de présenter «une loi établissant de nouveaux outils pour les gouvernements locaux afin de les aider à mieux réglementer les locations à court terme dans leurs communautés».
Ce serait une bonne nouvelle pour l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis cinq ans une meilleure réglementation des locations à court terme dans la province, a indiqué sa présidente, Jen Ford.
«C'est vraiment coûteux et difficile pour les gouvernements locaux, en particulier dans les petites localités ou dans les municipalités rurales, de gérer la réglementation de ces locations à court terme», a fait valoir Mme Ford, une conseillère municipale de Whistler. «L'urgence est là depuis longtemps.»
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