Début du contenu principal.
Agression sexuelle: le traitement de l'affaire Dany Fortin fera l'objet d'une enquête
Danny Fortin affirme qu'il a été victime d'une enquête biaisée et qu'il a été accusé sur la base de preuves insuffisantes.
L'organisme de surveillance de la police militaire lance une enquête sur la façon dont les enquêteurs ont traité une allégation d'agression sexuelle contre un officier supérieur qui a joué un rôle central dans le déploiement du vaccin contre la COVID-19 au Canada.
En décembre dernier, la Cour du Québec a acquitté le major-général Dany Fortin d'un chef d'agression sexuelle, après que la police militaire eut enquêté sur l'allégation de 1988, puis transmis l'affaire aux procureurs provinciaux.
M. Fortin affirme qu'il a été victime d'une enquête biaisée et qu'il a été accusé sur la base de preuves insuffisantes.
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire examine maintenant la façon dont la police militaire a traité l'affaire, disant que les affirmations de M. Fortin concernant l'implication de hauts responsables militaires en font une question d'intérêt public.
La commission a écrit une lettre à M. Fortin, qu'elle a publiée en ligne, indiquant qu'elle avait demandé le dossier d'enquête complet de la police militaire à la fin janvier. La lettre indique que l'armée n'a répondu que deux mois plus tard avec un document de synthèse «de quelques pages, qui ne contient qu'un résumé de l'enquête».
Dans une déclaration écrite transmise par l'intermédiaire de son avocat, le major-général Fortin a déclaré que cette décision était «scandaleuse et inacceptable» et qu'il se félicite de la décision de la commission de réexaminer l'affaire.
M. Fortin dirigeait le déploiement du vaccin contre la COVID-19 du gouvernement fédéral en mai 2021 lorsqu'il a été démis de ses fonctions en attendant une enquête.
Un juge civil du Québec l'a acquitté, affirmant que la plaignante avait probablement été agressée sexuellement, mais que la Couronne n'avait pas prouvé que M. Fortin était l'agresseur, et les Forces armées canadiennes l'ont par la suite disculpé d'inconduite.
M. Fortin a accusé le premier ministre Justin Trudeau et d'autres hauts responsables du gouvernement de l'avoir écarté pour des raisons purement politiques à un moment où les libéraux étaient accusés de ne pas en faire assez pour lutter contre l'inconduite sexuelle dans l'armée.
Il a réclamé que l'armée lui restitue un poste équivalent.
La commission des plaintes a déclaré que son enquête porterait sur la question de savoir si «les enquêtes sur les agressions sexuelles devaient devenir, consciemment ou inconsciemment, entachées de préjugés contre les victimes ou les suspects» à la suite de l'examen du public et des médias.
Au 20 avril, la commission attendait toujours l'intégralité du dossier de l'enquête.
Lorsqu'on lui a demandé si le dossier lui avait été fourni depuis, l'armée canadienne a accusé réception d'un courriel mardi et a déclaré qu'elle essaierait de fournir une réponse.
L'allégation d'agression sexuelle découle du temps passé par M. Fortin au collège militaire de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec, que la plaignante a également fréquenté.
Un procureur de la Couronne a déclaré au tribunal en septembre que la plaignante, dont l'identité est protégée par une interdiction de publication, avait attendu jusqu'en 2021 pour faire la lumière sur l'incident, car elle avait pris sa retraite et ne craignait plus les répercussions sur sa carrière.
Le juge a déclaré que la plaignante avait des raisons crédibles de ne pas signaler l'incident pendant tant de décennies, compte tenu des lacunes dans la manière dont l'armée a traité ces allégations.