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ACEUM: les États-Unis font pression contre la taxe sur les services numériques
Les entreprises en question doivent maintenant payer des impôts sur ces revenus au Canada.
Le gouvernement fédéral affirme être en contact étroit avec ses partenaires américains, alors que l'administration du président Joe Biden multiplie ses efforts pour mettre un terme à la taxe canadienne sur les services numériques, qui vise les géants américains de l'industrie.
Le Bureau du représentant américain au Commerce a demandé des consultations sur le règlement des différends avec Ottawa dans le cadre de l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
«Les États-Unis s'opposent aux taxes unilatérales sur les services numériques qui sont discriminatoires à l'égard des entreprises américaines», a déclaré vendredi la représentante américaine au commerce Katherine Tai dans un communiqué.
Les Américains ont critiqué la taxe de trois pour cent imposée aux géants étrangers de la technologie qui génèrent des revenus à partir des utilisateurs canadiens.
Les entreprises en question doivent maintenant payer des impôts sur ces revenus au Canada.
Mme Tai a qualifié la taxe de discriminatoire, déclarant qu'elle était incompatible avec les engagements du Canada de ne pas traiter les entreprises américaines moins favorablement que les entreprises canadiennes.
La représentante américaine au commerce a réitéré ces préoccupations lors d'une réunion avec la ministre canadienne du Commerce international Mary Ng à Washington plus tôt cette semaine.
Mme Ng et la ministre des Finances, Chrystia Freeland, ont fermement maintenu leur appui à la taxe dans une déclaration commune vendredi. Elles ont assuré que les consultations montreront «comment le Canada respecte ses obligations commerciales».
«Le Canada appuie fermement les efforts internationaux visant à mettre fin à la course mondiale au moins-disant fiscal et à veiller à ce que toutes les entreprises, y compris les plus grandes entreprises du monde, paient leur juste part partout où elles font des affaires», indique le communiqué.
Un représentant du gouvernement canadien s'exprimant en coulisses a déclaré qu'Ottawa n'était ni inquiet ni surpris par la décision d'inclure la question dans l'accord commercial.
Si les deux pays ne parviennent pas à résoudre les préoccupations américaines dans les 75 jours, les États-Unis pourraient demander à un groupe spécial de règlement des différends d'examiner la question.
La taxe numérique faisait partie du programme électoral libéral pendant la campagne de 2019. Les conservateurs et les néo-démocrates ont aussi proposé des mesures similaires.
Le gouvernement libéral a toutefois retardé sa mise en œuvre afin de donner plus de temps aux efforts mondiaux pour établir un plan de taxation multinationale plus large.
Après des retards importants dans ce processus à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada finalement a poursuivi sa propre taxe.
D'autres pays ont mis en place des outils similaires pour taxer les bénéfices des grandes multinationales du secteur numérique.
Les ministres canadiens ont assuré vendredi que la préférence avait toujours été un accord multilatéral.
«Le gouvernement a clairement indiqué que l’impôt provisoire du Canada serait annulé dès l’entrée en vigueur d’une mesure multilatérale acceptable», a noté le communiqué conjoint.
Une opposition marquée
La taxe sur les services numériques a suscité l'opposition des associations commerciales et des groupes d'entreprises des deux côtés de la frontière internationale.
La Chambre de commerce du Canada a déclaré avoir mis en garde Ottawa contre la manière dont la taxe pourrait nuire aux relations commerciales et augmenter les coûts au pays.
Plus tôt ce mois-ci, Google a annoncé qu'il mettrait en œuvre une surtaxe de 2,5% pour les publicités affichées au Canada à partir d'octobre. Des groupes représentant les annonceurs canadiens ont averti que d'autres entreprises pourraient suivre l'exemple du géant de la technologie.
La Computer and Communications Industry Association, qui représente des entreprises telles qu'Amazon, Apple et Uber, a salué l'action de vendredi contre la taxe canadienne.
«Nous nous attendons à ce que, dans le cadre de l'accord commercial, les faits et la loi démontrent que le Canada devrait défaire cette mesure rapidement», a insisté Jonathan McHale, vice-président du commerce numérique de l'association, dans un communiqué de presse.
L'Information Technology Industry Council, une organisation politique dont les membres incluent des entreprises technologiques mondiales, a exhorté l'administration du président Biden «à garder à l'esprit tous les outils à sa disposition» à mesure que les consultations progressent.
«Bien qu'il soit regrettable que le Canada ait ignoré les demandes répétées des parties prenantes de renoncer à sa mesure controversée, l'industrie est grandement reconnaissante que l'administration Biden ait pris cette mesure pour défendre les entreprises et les travailleurs américains», a souligné Megan Funkhouser, directrice principale de la politique fiscale et commerciale du conseil, dans un communiqué de presse.