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La couronne fédérale invoque l'article 577 du code criminel pour citer l'accusé directement à procès
La couronne fédérale veut accélérer les procédures judiciaires contre Gérald Nicolas de Lévis, accusé d'avoir fomenté un coup d'État en Haïti.
Une mise en accusation directe a été déposée mardi matin ce qui signifie que l'accusé est directement cité à procès sans passer par l'étape de l'enquête préliminaire.
L'article 577 du Code criminel permet à la poursuite d'utiliser cette procédure.
La cause de Gérard Nicolas reviendra lors de l'appel du rôle des Assises criminelles le 3 avril prochain au Palais de Justice de Québec.
L'accusé qui n'était pas présent en cour mardi aurait présumément préparé une activité terroriste afin de renverser le gouvernement haïtien de Jovenel Moïse.