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Accusations d’aliénation parentale à la DPJ: «Ça va changer», promet Carmant
Le ministre responsable des Services sociaux Lionel Carmant affirme être sensible aux témoignages des mères qui ont perdu la garde de leurs enfants après avoir dénoncé de la violence conjugale, rapportés lundi par Noovo Info. Il affirme que des réformes sont déjà amorcées pour remédier à la situation.
«Je me suis déjà fortement opposé à ça», a-t-il affirmé mardi, avant son entrée au Salon bleu.
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Il a rappelé que le gouvernement Legault avait modifié l’an dernier la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et qu’une formation en ligne destinée aux intervenants en protection de la jeunesse a été lancée mercredi dernier.
«Ça va changer», a promis le ministre.
La réforme de la LPJ introduit notamment l’exposition à la violence conjugale comme motif de compromission distinct. On reconnaît donc que le fait d’être exposé à la violence, même après la séparation, compromet le bien-être des enfants. Ces changements entreront en vigueur le 26 avril prochain.
Réforme critiquée
Bien qu’elle estime que les ministres et députés «ont commencé à comprendre l’ampleur du problème», la chercheuse en droit de la famille Suzanne Zaccour juge que le gouvernement «sous-estime la difficulté d’y mettre fin».
Selon elle, la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse n’aura pas l’effet escompté pour protéger les victimes de violence conjugale des accusations d’aliénation parentale.
«Je ne pense pas que ce sera suffisant pour changer un paradigme qui est aussi puissant», note la chercheuse, qui est aussi responsable de la réforme féministe du droit pour l’Association nationale Femmes et Droit, et membre du Barreau de l’Ontario.
Elle estime que le recours à la théorie de l’aliénation parentale, dont la validité scientifique est vivement contestée, doit être interdit dans l’évaluation du meilleur intérêt de l’enfant.
Avec plusieurs organismes oeuvrant auprès des victimes de violence conjugale, elle a interpellé le gouvernement Legault à deux reprises sur cette question au cours de la dernière: la première fois lors des consultations sur la réforme de la LPJ et une seconde fois l’automne dernier, lors de l’étude du projet de loi 2, sur la réforme du droit de la famille.
La recommandation est jusqu’à présent restée lettre morte.
Pourtant, aux yeux de la juriste, il est impératif de s’attaquer à cette instrumentalisation du système de justice contre les femmes victimes de violence conjugale. «C’est la plus grande – ou du moins une des plus grandes – injustices de notre droit pour les femmes», juge-t-elle.
Avec des informations de Simon Bourrassa, Noovo Info